La taxe d’aménagement bondit de 7 % en 2022 !

Les coûts de construction font grimper la taxe d’aménagement en 2022

La taxe d’aménagement fête ses 10 ans en 2022. Elle est requise en cas de construction ou d’agrandissement soumis à une autorisation d’urbanisme telle une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. Il s’agit des projets de plus de 5 m² et dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètres, comme un abri de jardin, une véranda, une construction ou une reconstruction, un agrandissement. Le ministère de l’Économie précise que sont également concernés les abris de jardin démontables ainsi que les combles et les caves. Les terrasses et pergolas ne sont, en revanche, pas inclues dans la surface taxable.

Economie.gouv.fr :

« Certains aménagements comme les piscines et les panneaux solaires, bien qu’exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire ».

Chaque année, la taxe d’aménagement est réévaluée au 1er janvier. Pour 2022, elle a est augmentée de 7 % en raison de la hausse des coûts de construction.

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Combien coûte la taxe d’aménagement selon la construction ?

Le montant de la taxe dépend de la situation géographique de la construction. Le taux s’applique sur une valeur forfaitaire qui varie par exemple entre 929 €/m² en Île-de-France en 2022, contre 820 €/m² ailleurs en France. À titre de comparaison, ces montants étaient respectivement de 870 €/m² et 767 €/m² en 2021.

Certaines constructions sont, par ailleurs, soumises à un prix fixe. C’est le cas des piscines (200 €/m²), des panneaux photovoltaïques dès lors que ceux-ci sont fixés au sol (10 €/m²) et des emplacements de tentes et caravanes (3 000 € chacun).

Les constructions ayant une surface inférieure à 5 m² ainsi que celles établies dans le cadre d’un plan de prévention des risques, peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’aménagement. Sous certaines conditions, c’est également le cas des reconstructions à l’identique après un sinistre survenu il y a moins de 10 ans.

En cas de construction d’une résidence principale, les 100 premiers m² bénéficient d’un abattement de 50 % de la taxe d’aménagement sur la valeur forfaitaire. Enfin, les logements sociaux avec TVA réduite, certains abris de jardins nécessitant une autorisation préalable, ainsi que les logements supérieurs à 100 m² financés grâce à un PTZ (prêt à taux zéro), peuvent être exonérés de taxe d’aménagement selon la décision prise par la collectivité locale.