La fiabilité du DPE remise en question, alors qu’entre en vigueur le carnet d’information du logement

Les diagnostiqueurs pas suffisamment formés ?

Selon BatiWeb, qui rapporte les résultats d’une étude du conseiller énergie Hello Watt, 71 % des DPE (diagnostics de performance énergétique) sont erronés, soit environ 3 DPE sur 4. Si le DPE n’avait par le passé qu’un caractère informatif, sa réforme à l’été dernier le rend désormais opposable. En outre, depuis le 1er janvier 2023, les passoires thermiques ayant une étiquette énergétique G et dont la consommation excède 450 kWh/m²/an ne peuvent plus être proposées à la location. Cela représente près de 90 000 logements. Autrement dit, les résultats de l’audit qui permet d’établir le DPE peuvent avoir des conséquences importantes pour les propriétaires-bailleurs.

Pour dresser ce constat, Hello Watt a comparé l’étiquette énergétique de 221 logements avec leur consommation effective exprimée en kWh/m²/an. Or, dans 71 % des cas, il existe un écart significatif (40 %), voire très important (31 %), ce qui conduirait à chaque fois à un changement d’une, voire de deux, étiquettes énergétiques.

Les résultats de l’enquête d’Hello Watt correspondent à ceux obtenus quelques mois plus tôt par 60 Millions de consommateurs et l’UFC-Que choisir. Tous recommandent une meilleure formation et un meilleur encadrement des diagnostiqueurs.

L’historique du logement synthétisé par le carnet d’information du logement

Toujours dans le but d’éradiquer les passoires thermiques, le Gouvernement vient de lancer officiellement le carnet d’information du logement qui devra obligatoirement être fourni par le propriétaire à l’acquéreur en cas de vente. Ce carnet constituera un historique des informations, travaux et étapes clé de l’habitation et devra notamment contenir : les plans du logement, la liste des matériaux utilisés pour la construction ou la rénovation, la liste des installations de chauffage, les notices de maintenance et d’utilisation des équipements, les factures de travaux, le DPE, ainsi que l’audit énergétique qui sera obligatoire en avril 2023. Une nouvelle règle introduite par la loi climat et résilience de 2021.

Le carnet d’information du logement devra être constitué lors de la construction d’un logement neuf ou lors de la rénovation, dès lors que celle-ci modifie significativement la performance énergétique du logement. Le Gouvernement estime que 2,5 millions de logements seront concernés chaque année.

Pour l’heure, aucune sanction n’est prévue, notamment si certaines pièces sont manquantes au moment de la constitution du carnet. Le notaire devra, par ailleurs, attester de sa bonne transmission via l’acte définitif de vente, mais pas de sa complétude.