Un plan de lutte contre la fraude fiscale sera dévoilé au printemps

Un plan de lutte contre toutes les fraudes

Mercredi 11 janvier dernier, le Sénat avait organisé un débat portant sur le thème de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. L’occasion pour le ministre chargé des comptes publics, Gabriel Attal, d’annoncer la présentation prochaine d’un plan global de lutte « contre toutes les fraudes ». Le ministre est également revenu sur le rapport remis quelques mois plus tôt par le rapporteur général du budget, Jean-François Husson. Certaines propositions avaient alors été intégrées à la loi de finances pour 2023, d’autres, au contraire, rejetées par le Conseil constitutionnel. C’est le cas de l’amélioration de la communication entre la Douane et l’autorité judiciaire. Gabriel Attal a souligné que l’idée sera possiblement de nouveau débattue dans le cadre de la présentation du futur plan.

Plusieurs entités sont chargées de faire respecter « le principe d’égalité devant l’impôt » et de réaliser des contrôles fiscaux. C’est le cas des directions locales (département), des directions spécialisées de contrôle fiscal (DIRCOFI) (inter-régions), de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF), de la direction des grandes entreprises (DGE) et de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) (national).

Dans le viseur du ministre, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) qui représente une perte annuelle pour les finances publiques supérieure à 20 milliards d’euros selon l’Insee.

Difficile de chiffrer précisément ce que représente la fraude fiscale en France

Pour améliorer les contrôles, l’exécutif pourra notamment s’appuyer sur la facture électronique interentreprises, souligne Public Sénat. Mais ce genre de dispositif prend du temps et il sera difficile de le déployer avant 2024.

La réforme de la législation européenne sur le e-commerce représente également une avancée de taille. Depuis le 1er juillet, en effet, tous les achats en ligne en provenance de pays hors Union européenne sont soumis à la TVA, qu’importe leur valeur. Cette taxe est, en outre, reversée aux États membres et non plus aux vendeurs. Une manière pour la France d’avoir davantage de visibilité sur les activités des plateformes étrangères comme Amazon ou Alibaba.

Le rapport de Jean-François Husson révélait par ailleurs les difficultés qui persistent pour chiffrer précisément la fraude fiscale en France et donc pour en évaluer les conséquences. Et de poser la question suivante « L’administration fiscale parvient-elle à récupérer 10 %, 20 % ou 50 % des montants fraudés ? ». Dans ce contexte, le rapporteur suggérait en premier lieu d’établir une estimation détaillée et justifiée de la fraude fiscale, ce avant le projet de loi de finances initiales pour 2024.