Bars et restaurants : les Français attentifs aux nuisances
L’étude de SeLoger nous apprend que 66 % des ménages français sont attentifs à l’environnement immédiat d’un logement lorsqu’ils sont en recherche pour un achat. Ce chiffre atteint 76 % dans le cas des familles avec enfants. Les nuisances sonores potentielles préoccupent 76 % des personnes sondées, tandis qu’ils sont 51 % à se soucier des sources de mauvaises odeurs et 51 % à s’inquiéter de la saleté environnante. Dans ce contexte, 26 % des personnes interrogées renoncent tout bonnement à vivre à proximité d’un bar ou d’un restaurant.
Pour compléter le tableau, ajoutons que la proximité d’un aéroport arrive en tête des nuisances rédhibitoires pour 64 % des personnes interrogées, une autoroute pour 58 %, une éolienne pour 15 % et un cimetière pour 13 %.
Établissements de nuit : comment impactent-ils la valeur des logements ?
Entre motif de négociation et synonyme de lieu de vie, la présence d’un bar, d’un restaurant ou d’une boîte de nuit autour d’un logement entraîne des conséquences variées.
Un motif de négociation
Selon 27 % des personnes ayant participé à l’enquête de SeLoger, un bien situé à proximité d’un bar ou d’un restaurant serait négociable lors de l’achat. Un paramètre qui viendrait donc s’ajouter à d’autres critères rédhibitoires tels qu’une personnalisation excessive, un revêtement de façade de mauvaise qualité, un défaut d’entretien, un diagnostic de performance énergétique (DPE) bas, la proximité de certaines entreprises ou encore un quartier sensible.
Quand les bars et les restaurants font grimper la valeur des biens
Contrairement aux idées reçues, la présence d’un bar ou d’un restaurant dans l’environnement immédiat d’un logement a en réalité tendance à augmenter son attractivité et donc sa valeur. Un phénomène que SeLoger explique par la situation de ces établissements, généralement en hyper-centre, ce qui garantit une vie de quartier et d’autres services de proximité (boulangerie, pharmacie, bar-tabac). Cette augmentation de valeur est particulièrement notable dans le cas des biens qui se situent à une cinquantaine de mètres d’un bar avec terrasse : + 3,5 % dans les villes moyennes, + 2,3 % dans les grandes villes, en avril 2023.
Le cas à Paris
Durant l’été 2021, l’agence immobilière en ligne Liberkeys a mené une étude sur l’impact de la présence d’un bar ou d’une boite de nuit sur les prix des biens parisiens. Si la proximité d’une boite de nuit fait chuter la valeur des appartements de 3,5 %, un bar peut au contraire être un argument favorable. Une réalité qui dépend en fait des arrondissements. Dans les 1er, 2ème, 3ème et 4ème arrondissements, vivre à moins de 50 mètres d’un bar engendre une décote de 3,1 % de la valeur du bien en moyenne. En revanche, celle-ci augmente de 3,7 % dans les 12ème et 14ème arrondissements, les plus étendus. Cette hausse passe même à 6 % dans le 13ème arrondissement.
Vous habitez près d’un établissement de nuit : que prévoit la loi ?
Les bruits d’activité générés par les bars, discothèques et restaurants sont encadrés par la loi. Pour préserver les riverains, ces établissements doivent notamment respecter les horaires affichés ainsi que les éventuelles obligations fixées par arrêté municipal ou préfectoral. Ces établissements doivent également veiller à ce que leur activité n’engendre pas de tapage nocturne ou de bagarres et à les faire cesser si tel est le cas.
Le Code de la santé publique fixe, quant à lui, des limites sur le niveau de bruit autorisé par les établissements de nuit et les commerces de bouche. 3 décibels sont ainsi autorisés de 22h00 à 7h00.
Quels recours lorsque les obligations ne sont pas respectées ?
Si les bruits sont liés à l’activité d’un restaurant, d’un bar ou d’une discothèque, installé dans une copropriété, il faut d’abord vérifier le règlement de copropriété et éventuellement demander au syndic d’intervenir. Si ce n’est pas possible, il est alors recommandé d’envoyer un courrier à l’établissement concerné afin qu’il cesse les nuisances.
www.service-public.fr : « Si la gêne persiste, vous devez entamer une tentative de conciliation à l’amiable avec l’établissement en faisant appel à un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite ». Une autre solution peut être de « demander au maire qu’un agent municipal vienne constater le trouble. Le maire a la possibilité de demander à l’exploitant de respecter ses obligations liées à son activité ».
Si un recours est nécessaire devant le tribunal, le juge peut demander à l’établissement de réaliser des travaux d’insonorisation, de verser des dommages et intérêts ou encore de fermer temporairement.
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