MaPrimeRénov’ : +300 millions d’euros en 2024
Le secteur du logement génère 48 millions de tonnes d’équivalent CO2, ce qui représente 64 % des émissions du secteur du bâtiment et 11 % des émissions totales de la France. Dans le but de remédier à cette situation, le Gouvernement a fixé l’objectif d’entreprendre 200 000 rénovations majeures d’ici 2024, comparées aux 90 000 par an actuellement. Cette initiative vise principalement à accélérer le remplacement des chaudières au fioul et au gaz par des alternatives plus durables.
Dans le cadre de ce programme, les ménages les plus modestes bénéficieront d’un accompagnement spécialisé appelé « Mon Accompagnateur Rénov ». Le coût de cette prestation sera entièrement pris en charge, avec une augmentation de l’aide allouée passant de 1 200 euros à 2 000 euros dès l’année prochaine.
« Ces évolutions permettront de poursuivre trois objectifs : réduire nos émissions de gaz à effet de serre, réduire notre consommation d’énergie et accélérer la sortie des passoires thermiques. » Communiqué du ministère de l’Écologie – 12 juin 2023
Décarbonation des bâtiments : une concertation lancée jusqu’au 28 juillet
En parallèle des décisions prises suite aux travaux du CNR Logement (conseil national de la refondation) le 5 juin dernier, le Gouvernement a également annoncé le lancement d’une concertation jusqu’au 28 juillet. Cette concertation réunit des élus et des professionnels pour envisager l’interdiction des nouvelles installations de chaudières à gaz. L’objectif est de « garantir la réalisation des engagements climatiques du pays d’ici 2030″ en explorant notamment les moyens d' »accélérer le retrait des chaudières fossiles (fioul et gaz) » dans les bâtiments, les établissements tertiaires et les résidences, en les remplaçant principalement par des pompes à chaleur, selon le ministère de la Transition écologique et solidaire.
Plus généralement, l’exécutif souhaite ainsi amplifier la dynamique de décarbonation, assurer l’efficacité énergétique grâce à des rénovations mieux ciblées et plus performantes et accélérer la sortie des passoires thermiques. Cela pourrait donner lieu à un projet de loi de programmation énergie-climat durant le second semestre 2023.
Prime Coup de pouce Rénovation globale : un plafonnement dès le 1er juillet
Les fournisseurs d’énergie tels que TotalEnergies ou EDF, ainsi que leurs délégataires, ont l’obligation de contribuer à l’amélioration de l’efficacité énergétique par le biais des certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce dispositif a permis le versement de plus de 4 milliards d’euros de primes entre janvier 2019 et décembre 2021. Les primes « Coup de pouce » pour la rénovation globale, liées aux CEE, seront plafonnées à partir du 1er juillet prochain. Bien que certains professionnels, comme Nicolas Moulin, fondateur de PrimesEnergie.fr, suggèrent une limite de 25 000 euros, l’arrêté, qui sera bientôt publié au Journal officiel, mentionne un plafond de 3 850 MWh cumac (unité de mesure permettant de calculer les économies d’énergie).
Du côté des ménages, le montant de la prime dépend de l’économie d’énergie générée (MWh cumac) et du prix payé par les énergéticiens pour l’achat des CEE. Le prix des certificats varie en fonction des besoins en CEE des énergéticiens. Bien que ce plafonnement vise à éviter les abus, les professionnels interrogés par Les Échos s’accordent à dire qu’il est rare d’accorder des primes supérieures à 25 000 euros. Cependant, pour certains projets ambitieux, il peut être justifié de recevoir un montant plus élevé. Ils ajoutent également que « pour limiter la fraude, il est préférable d’établir un plafond par mètre carré ».
Des difficultés liées au reste à charge et à la disponibilité des professionnels
D’après l’Agence nationale pour l’habitat (Anah), entre le 1er janvier et le 31 mai 2023, 243 000 demandes de MaPrimeRénov’ ont été traitées, par rapport à 260 000 sur la même période en 2022. Cette baisse s’explique par le report de certains travaux en raison du reste à charge, ainsi que par les difficultés rencontrées pour trouver des artisans disponibles, qualifiés et disposant de la certification RGE (Reconnus Garants de l’Environnement), une exigence pourtant essentielle pour bénéficier de MaPrimeRénov’. En effet, sur les 560 000 entreprises artisanales du secteur du bâtiment en France, seules 58 000 sont labellisées RGE.
Selon Jean-Claude Bassien, directeur général délégué de Nexity, ces difficultés sont particulièrement manifestes dans les copropriétés. En moyenne, il faut trois ans entre le diagnostic et le vote des travaux en assemblée générale et le coût moyen d’une rénovation d’envergure s’élève à 30 000 euros par copropriétaire, avec un reste à charge de 30 % à 35 %.
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