Encadrement des loyers à Paris : les premières sanctions connues

Paris, précurseur de l’encadrement des loyers

Depuis 2019, la ville de Paris applique le dispositif de l’encadrement des loyers. Autrement dit, instaurer une limite au montant des loyers fixés par les propriétaires de la ville lors de la mise en location du logement. Cette pratique concerne les communes situées en zone tendue. La capitale française est depuis le début de l’année 2023, la seule collectivité locale habilitée à superviser l’encadrement des loyers. Jusqu’alors, cette responsabilité incombait à l’État, seul organisme autorisé de légiférer. Alors, désormais, la mairie de Paris a la possibilité de réprimander les bailleurs qui ne respecteraient pas les plafonds de loyers en vigueur par l’intermédiaire de sanctions financières.

24 amendes distribuées par la mairie de Paris

Durant ses trois premières années d’existence, l’encadrement des loyers jouissait d’une belle réussite, sans débordements majeurs. Malheureusement, tout s’est emballé en début d’année 2023. Le nombre d’alertes pour loyers incohérents et supérieurs aux plafonds fixés en région parisienne a explosé. Voilà pourquoi, la ville de Paris a décidé de changer de braquet. D’abord, une première sanction sous la forme d’une mise en demeure était adressée aux bailleurs qui pratiquaient des tarifs trop élevés. Ces derniers disposaient alors d’une durée de deux mois pour rectifier le tir. Aujourd’hui, les propriétaires n’ayant toujours pas régularisé leur situation au terme de ce délai reçoivent ou recevront les premières amendes délivrées par la municipalité de la capitale dans les prochaines semaines. Au total, 24 contraventions ont été distribuées en 2023.

900

Soit le nombre de courriers de signalement reçus par la municipalité de Paris sur les six premiers mois de l’année 2023 concernant un abus tarifaire de la part des propriétaires immobiliers.

Les quartiers les plus touchés

Sur ces 24 amendes, 17 bailleurs particuliers sont concernés et 7 entreprises. 5 particuliers ont écopé de la peine maximale : 5 000 € à régler. 5 entreprises épinglées sont dans le même cas, mais pour elles, la sanction la plus haute grimpe à 15 000 € d’amende. Enfin, dans plus de 50 % des cas, le logement loué est un studio.

Concernant les zones géographiques les plus touchées, le 11e arrondissement de Paris est celui qui présente le nombre de signalements le plus élevé, juste devant le 18e. À l’inverse, les arrondissements cossus de la rive gauche comme les 5e, 6e et 7e arrondissements sont nettement moins impactés par ce manquement à la règle de l’encadrement des loyers dans la capitale. D’après la mairie de Paris, un tiers des nouveaux baux signés intra-muros dépassait le plafond autorisé en 2021. En mars 2023, le nombre de signalements atteignait son record avec 187 alertes dans la Ville Lumière.