Mon Accompagnateur Rénov’ : obligatoire et en partie payant en 2024

L’obligation de recourir à Mon Accompagnateur Rénov’ étendue à toutes les rénovations globales

Bercy a décidé de faire évoluer Mon Accompagnateur Rénov’. Ce dispositif, inclus dans la loi Climat et Résilience, va désormais s’adresser à tous les propriétaires qui entament des rénovations globales, soit des travaux qui agissent sur plusieurs éléments en même temps, comme le mode de chauffage, l’isolation et la ventilation. 

Pour rappel, le Gouvernement a rendu obligatoire ce service aux ménages modestes et très modestes qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique et bénéficient des aides MaPrimeRénov’ Sérénité. Dans un premier temps, Bercy a souhaité étendre cette obligation aux projets de rénovation nécessitant au moins deux gestes, coûtant plus de 5 000 € et éligibles à des subventions MaPrimeRénov’ de plus de 10 000 €. Cette mesure a finalement été rejetée. 

En revanche, une autre a été validée. À compter du 1er janvier 2024, tous les propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique globale seront dans l’obligation de recourir au service de ce référent spécialiste.

« L’obligation d’accompagnement concernera l’ensemble des aides à la rénovation globale dès janvier 2024, en cohérence avec l’évolution des dispositifs programmée pour janvier 2024. », l’Anah

Un service obligatoire et payant pour certains propriétaires

En revanche, si l’État prévoit de financer ce service, tous les bénéficiaires n’auront pas droit à la même prise en charge. Concrètement, les ménages aux revenus très modestes bénéficieront d’une prise en charge totale, les revenus modestes à hauteur de 80 %, les revenus dits intermédiaires de 40 % et les ménages aux revenus supérieurs pourront compter sur un financement à hauteur de 20 %.

À noter que le financement de l’État sera plafonné par défaut à 2 000 €, mais pourra faire l’objet d’une dérogation en cas de rénovation d’un logement en précarité énergétique. Cette dérogation s’adressera aux revenus les plus modestes et pourra aller jusqu’à 4 000 €.

Quid de l’audit énergétique ?

Au-delà de l’élargissement du public concerné par ce dispositif, le décret stipule également qu’au sein des territoires d’Outre-mer, la réalisation d’un audit énergétique ne sera plus requise lors de la vente de biens immobiliers en monopropriété, comme cela avait été établi précédemment pour les maisons ou les immeubles entiers, classés en catégorie F ou G au DPE. Désormais, une évaluation énergétique prendra le relais.

En revanche, en métropole, l’audit énergétique sera toujours en vigueur et devra être établi par des professionnels habilités. L’ordre des architectes a d’ailleurs récemment ouvert son annuaire référençant les architectes habilités à réaliser cet audit pour les maisons individuelles. Pour les autres projets, le site France Rénov’ a mis en place un répertoire des professionnels qualifiés.