Immobilier : les copropriétés insalubres au cœur d’un nouveau projet de loi

Les copropriétés dégradées, une urgence nationale ?

Fin janvier dernier, l’Hémicycle accueillait un projet de loi visant à simplifier et à améliorer les procédures pour les copropriétés insalubres en France. 17 articles et 90 amendements plus tard, le texte sur les copropriétés dégradées était accepté en première lecture à l’Assemblée. Porté en octobre 2023 par le ministre du Logement en place, Patrice Vergriete, la sauvegarde et la restauration des logements insalubres en copropriétés concernerait plus de 1,5 million de logements en difficultés en France et en Outre-mer sur les 10 millions d’habitations collectives présentes sur le territoire. Si le texte est pris au sérieux par les députés, c’est parce qu’il tente d’apporter une réponse positive aux immeubles menaçant la sécurité de leurs habitants. Et l’actualité ne démentira pas l’urgence de la situation. En 4 ans seulement, des habitants du centre-ville de métropoles historiques comme Marseille, Lille ou encore Nanterre ont péri sous les décombres de leur propre logement après l’effondrement d’immeubles insalubres. D’autres villes anciennes, comme Bordeaux, Toulouse ou encore Paris sont, bien entendu, concernées par ce risque. 

1,5 million

Le nombre de logements en copropriété en difficulté en France

Que dit le texte sur la sauvegarde des copropriétés insalubres ?

Particulièrement élaboré, le projet de loi sur la restauration des copropriétés en difficulté, décortique plusieurs problématiques apportant des solutions de simplification et d’accélération des procédures. La première concerne le financement des projets de rénovation énergétique des copropriétés. Un nouveau prêt à la rénovation devrait voir le jour, permettant aux syndicats de copropriété d’emprunter directement au nom des copropriétaires. Le prêt collectif pour les copropriétés vise à encourager les banques à débloquer plus de financements de travaux pour les copropriétés et à réduire le temps d’acceptation des dossiers s’élevant à 18 mois aujourd’hui. Dans la procédure actuelle, chaque copropriétaire doit établir les démarches de son côté afin d’obtenir un prêt pour financer sa part de travaux dédiée à la rénovation de la copropriété.

Toujours dans le but d’anticiper le risque d’effondrement des immeubles en mauvais état, le projet de loi prévoit de rendre obligatoire auprès de certaines communes un diagnostic technique pour les copropriétés. Quant aux propriétaires qui ne réaliseraient pas les travaux nécessaires après deux relances de mise en sécurité en moins de 10 ans, ils se verront imposer une procédure d’expropriation de leur bien.

Enfin, le texte revient sur le droit de préemption et stipule que les communes ont la possibilité de racheter les logements en copropriété qui seraient très dégradés. Cette mesure vise à écarter les investisseurs privés à l’affût d’une opération juteuse, au profit de la sécurité des locataires.