L’exonération des donations, une nouvelle solution fiscale pour les primo-accédants ?

L’exonération des donations

Si une partie des aspirants à la propriété immobilière fait aujourd’hui face à des difficultés d’emprunt auprès des banques, malgré une tendance réjouissante ce mois-ci à la baisse des taux, il pourrait sembler pertinent de se tourner vers l’aide de la famille afin d’accéder à la propriété. Dans ce contexte, un sujet est actuellement sur toutes les lèvres : la possibilité d’exonérer temporairement les donations en ligne directe et indirecte à condition d’allouer ce don à une primo-accession. À l’heure actuelle, les démarches concernant les donations sont soumises à plusieurs conditions : 

• Le donateur doit avoir au moins 80 ans le jour de la transmission ;
• Le bénéficiaire doit être majeur le jour de la transmission ;
• Les sommes d’argent doivent être données en pleine propriété en descendance directe, collatérale, ou par représentation ;
• L’exonération est limitée à 31 865 € tous les 15 ans.

Un levier pour alléger la crise du logement

Entre l’imposition des donations et les conditions de leur exonération, envisager une nouvelle mesure de baisse d’impôts pourrait se révéler être un véritable levier fiscal, notamment pour les primo-accédants. Apport financier substantiel permettant de réduire l’emprunt bancaire, accélération du processus d’achat, fonds financiers supplémentaires à allouer à la rénovation, cette mesure permettrait de transformer le paysage de l’accession à la propriété. Une décision doublement bénéfique, à la fois pour les aspirants propriétaires, mais également pour le marché immobilier, redynamisé par une nouvelle demande de logements ainsi qu’une potentielle mobilité résidentielle.

Un coup de pouce fiscal pour 2025 ?

Cette réflexion autour des donations avait déjà été proposée dans un amendement déposé fin 2023 dans le contexte de la loi de finances 2024. Celui-ci suggérait d’inclure un article supplémentaire à l’article 790 A du Code général des impôts : 

« Les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, un neveu ou une nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 150 000 euros si elles sont affectées par le donataire, au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant le transfert, à la construction de sa résidence principale.»

L’objectif ? Créer un « choc de la demande » afin de répondre à une situation exceptionnelle : inciter l’acquisition de logements pour les primo-accédants, alors que les Français aspirent encore très largement à devenir propriétaires de leur logement.  

En ce qui concerne l’exonération temporaire des donations, le sujet serait en cours de réflexion du côté du ministère du Logement. Cette mesure permettrait de relancer le marché immobilier et d’encourager les primo-accédants. Sera-t-elle incluse dans le prochain projet de loi Logement que Guillaume Kasbarian doit présenter au Conseil des ministres le mois prochain, ou dans les grands axes de la future loi de finances 2025 ? Affaire à suivre.