Le report de l’interdiction de louer des passoires thermiques divise les professionnels du secteur

Les logements classés G pourront encore être loués

Mis en place dans le projet de loi Climat et Résilience de 2021, l’interdiction de louer des passoires thermiques a chamboulé le paysage locatif en peu de temps. Interdites à la location à partir de janvier 2025, les locations classées G pourraient toutefois profiter d’un sursis supplémentaire. Lors de son discours de politique générale du 1er octobre dernier, Michel Barnier, fraîchement élu Premier ministre, avait annoncé vouloir revenir sur le calendrier de l’interdiction des locations classées G, considérées comme très énergivores. Le sort des classes E et F, quant à elles, n’a pas encore été évoqué par le nouveau Gouvernement. Initialement prévues en fin de course en janvier 2028 et janvier 2034, aucune annonce n’a été prononcée pour l’heure sur un éventuel report les concernant.

Une première main tendue vers les propriétaires de logements mal notés au DPE (diagnostic de performance énergétique) avait été initiée au mois de février 2024. Pour rappel, les logements de 40 m² peuvent désormais bénéficier d’une réévaluation de leur DPE en leur faveur. Cette initiative a permis à des milliers d’habitations de faire baisser la note de leur diagnostic de performance énergétique et de continuer à être loués.

140 000

Le nombre de logements ayant bénéficié de la sortie d’interdiction de louer des passoires thermiques en février 2024

L’assouplissement des règles énergétiques divise les professionnels

Bien qu’avantageuse pour les propriétaires de locations anciennes, l’allègement du DPE et l’éventuel report de l’interdiction de louer des classes G ne met pas tout le monde d’accord. Pour certains acteurs de la rénovation énergétique, il s’agit d’un recul des objectifs de la France, l’éloignant des 900 000 rénovations prévues pour 2030. En tant que 4e secteur le plus énergivore en CO2, le bâtiment doit impérativement repenser ses codes de construction et de rénovation pour aider le pays à sortir de la crise énergétique. La directrice stratégie du secteur rénovation énergétique d’Effy s’est par ailleurs exprimée sur le sujet, dont le souhait est de conserver le calendrier de départ. Selon elle, la France ne parviendra pas à tenir ses engagements sur la rénovation massive et durable des logements du pays en faisant marche arrière sur les conditions de départ.

C’est aussi l’avis de Sylvain Le Falher, conseiller en énergie et fondateur d’Hello Watt pour qui les changements fréquents des aides à la rénovation et des conditions de location des passoires thermiques ne font que perturber les usagers et retarder les projets de rénovation.

La Fnaim en revanche penche du côté des acteurs favorables à un assouplissement des règles à la rénovation énergétique face à un calendrier qui, selon eux, est intenable. Par ailleurs, Bruno Le Maire avait communiqué de façon favorable sur la révision des interdictions de louer des passoires thermiques en France. Enfin, la nouvelle ministre du logement Valérie Létard reste pondérée dans ses intentions concernant la problématique environnementale tout en exprimant sa volonté de revenir sur les conditions prévues par le texte de la loi Climat et résilience afin de coller à la réalité.

« Hors de question de tout jeter à la poubelle», mais «on ne peut pas être dans la négation de la vraie vie !»
Propos tenus par Valérie Létard le 2 octobre 2024 au salon Batimat à Paris.