Depuis le début de l’année, les propriétaires d’un terrain constructible situé en zone tendue peuvent réaliser une belle opération financière en cédant leur terrain à un professionnel qui s’engage à y construire des logements collectifs. Il s’agit de l’abattement fiscal sur l’impôt sur la plus-value. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour en bénéficier.
Depuis le 1er janvier 2018, il est possible de payer moins d’impôt en vendant son terrain
En principe, vendre un terrain implique le paiement d’une taxe. Il s’agit de l’impôt sur la plus-value réalisée, autrement dit, la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Or, dans certaines grandes agglomérations, notamment, les terrains constructibles sont rares donc prisés et très onéreux ce qui fait grimper l’impôt sur la plus-value. Freinés par cette taxe, certains vendeurs rechignent à vendre ce qui contribue à ralentir la construction dans des villes ou l’immobilier est pourtant en tension.
Pour lever ce frein, le Gouvernement a instauré un abattement sur l’impôt sur la plus-value, entré en vigueur le 1er janvier 2018. Un abattement plutôt significatif puisqu’il peut aller de 70 à 85 %.
Comment bénéficier de l’abattement fiscal sur l’impôt sur la plus-value ?
En matière de logement, la politique gouvernementale vise à faire coïncider l’offre et la demande. Une démarche difficile notamment dans certaines zones considérées comme tendues que sont les zones A et A bis. Dans ces zones, l’on trouve entre autres les agglomérations de Paris, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, la Côte d’Azur et la partie française du canton de Genève.
« En matière de logement, la tension d’un marché immobilier local est définie par le niveau d’adéquation sur un territoire entre la demande de logements et l‘offre de logements disponibles. Une zone est dite « tendue » si l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour couvrir la demande (en termes de volume et de prix) ». www.cohesion-territoires.gouv.fr
Pour être éligible à l’abattement fiscal sur l’impôt sur la plus-value, un terrain doit donc impérativement être situé en zone A ou Abis mais également être vendu pour accueillir un ou plusieurs bâtiments de logements collectifs dans les 4 ans qui suivent la cession. Autrement dit, si l’acheteur acquiert un terrain pour y faire construire sa maison individuelle, le vendeur ne pourra pas bénéficier de la réduction d’impôts.
Il s’agit donc pour le vendeur de vendre son terrain non pas à un particulier, mais à un promoteur ou à un professionnel qui s’engage à réaliser un programme neuf. Dans ce cas, la réduction d’impôts est de 70 %. Elle peut atteindre 85 % dans le cas où le promoteur prévoit de construire au moins 50 % de logements sociaux ou intermédiaires.
