L’impôt sur le revenu désormais prélevé tous les mois de l’année
Dès le mois de janvier prochain, les salaires des travailleurs ainsi que les pensions de retraite et les autres revenus seront impactés par le prélèvement de l’impôt à la source. Pour les contribuables qui étaient jusqu’à présent mensualisés et qui n’ont pas vu leur situation professionnelle et fiscale évoluer durant les derniers mois, l’impact devrait être minime. Exception faite de la périodicité des prélèvements qui s’étendra non plus sur 10 mois, mais désormais sur 12, et ce, tous les ans. Une subtilité qui a son importance, car les mois de septembre à décembre permettaient jusqu’alors aux foyers fiscaux dont la situation avait évolué, de payer les éventuels reliquats sans toutefois impacter trop lourdement leur budget.
Attention aux régularisations d’impôts en fin d’année
En 2018, les foyers fiscaux n’ayant perçu que leurs revenus habituels seront exonérés d’impôts grâce au CIMR, le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement. Celui-ci permet d’annuler l’impôt de 2018 qui devrait être payé en 2019 et fait donc de 2018 une année blanche fiscalement. En revanche, les ménages ayant perçu des revenus considérés comme exceptionnels (prime, déblocage de participation ou d’intéressement, augmentation conséquente…), seront taxés sur ces versements. Ce reliquat sera à régler en septembre 2019, en plus de la mensualité des impôts de septembre 2019 normalement due.
Bulletin officiel des finances publiques du 25/10/18 : « Les contribuables peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR), à raison des revenus non-exceptionnels perçus ou réalisés en 2018 entrant dans le champ du prélèvement à la source ».
Chaque année, la déclaration des revenus effectuée au printemps permettra un éventuel ajustement du taux applicable l’année suivante.Mais pas seulement. Si les revenus du foyer augmentent, elle permettra également à l’administration fiscale de déterminer le reliquat qui devra être payé en fin d’année suivante. Si la différence est supérieure à 300 euros, son remboursement sera étalé en plusieurs fois entre les mois de septembre et de décembre, ce en plus des prélèvements initialement dus.
Afin d’éviter que les reliquats ne pèsent trop lourd en fin d’année,les ménages concernés par une augmentation de revenus ont donc tout intérêt à anticiper en demandant à l’administration fiscale une modulation du taux en temps réel.
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