Augmenter le nombre de logements neufs dans les agglomérations françaises
En 2011, un élu de Lozère avait déposé une proposition de loi permettant aux maîtres d’ouvrage de finir eux-mêmes la construction de leur logement initiée par un constructeur, dans le but de réaliser des économies. Restée dans les tuyaux, cette proposition a récemment été intégrée à la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) promulguée le 23 novembre 2018, et a fait l’objet d’un décret le 25 juin 2019.
C’est une bonne nouvelle pour les professionnels du secteur tels que les membres de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) ainsi que pour le gouvernement. Les premiers y voient un signe positif pour la filière. Quant à l’exécutif, il espère ainsi encourager l’augmentation du nombre de logements neufs, notamment dans les grandes villes.
La liste des travaux éligibles bientôt publiée
Les bricoleurs amateurs ainsi que les ménages dont les constructeurs ne sauraient satisfaire toutes les exigences (finitions haut de gamme, équipements sur-mesure) devront toutefois attendre la publication d’un arrêté destiné à préciser la liste des travaux éligibles à cette mesure. À noter que la fin des travaux pourra être assurée par l’acquéreur lui-même ou par un artisan de son choix. Les travaux en question devraient être relatifs aux peintures et sols intérieurs ainsi qu’à l’installation des équipements sanitaires et de chauffage.
Il est important d’estimer très précisément le coût des travaux que souhaitent effectuer eux-mêmes certains propriétaires d’un logement neuf. Ce coût peut influer sur le prix total du projet qui regroupe un éventuel crédit immobilier ainsi que les frais de notaire, de dossier et l’assurance emprunteur.
Attention toutefois, l’aspect économique de la mesure ne doit pas faire perdre de vue certaines obligations qui incombent aux acquéreurs. Avant le commencement des travaux, il est impératif de signer un contrat auprès du constructeur qui précise la liste des travaux pris en charge par le maître d’ouvrage. Ce contrat doit être accompagné d’une clause qui stipule clairement l’engagement du client dans ces travaux. Le prix, la main-d’œuvre et les éventuelles malfaçons liés à cette partie des travaux ne pourront être associés au constructeur. La liste de ces travaux doit ensuite être confirmée devant notaire.
À noter que le contrat peut préciser un délai de rétractation durant lequel le propriétaire peut revenir sur sa décision de finir lui-même le chantier. Pour faire valoir ce droit, le maître d’ouvrage doit adresser au constructeur, une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai imparti.
