Loyer fictif : une promesse de campagne électorale ?
L’année 2020 sera rythmée par les élections électorales. Si les électeurs ont jusqu’au 7 février prochain pour s’inscrire sur les listes de leur commune, les candidats à la mairie font déjà campagne depuis plusieurs mois. Pour rappel, le premier et le second tour des élections auront lieu respectivement les dimanches 15 et 22 mars prochains.
À Paris, les candidats sont nombreux alors que l’on ne sait pas encore si Anne Hidalgo souhaite briguer un nouveau mandat. Parmi eux, Gaspard Gantzer, compagnon de promotion d’Emmanuel Macron et ex-communicant de François Hollande, n’hésite pas à faire entendre sa voix. Dans la liste de ses propositions pour faire bouger la ville de Paris, le loyer fictif fait débat.
Un loyer fictif pour lutter contre les logements vacants à Paris
Initialement, le loyer fictif visait les propriétaires occupants à qui des groupes de réflexion proposaient d’imputer des prélèvements sociaux sur les loyers qu’ils pourraient se verser à eux-mêmes.
De son côté, le candidat Gaspard Gantzer souhaite aller plus loin en imposant aux propriétaires de logements vacants de payer un loyer fictif. L’objectif, réduire le nombre de logements inoccupés dans la capitale alors que se loger peut-être un parcours du combattant. Selon l’INSEE, Paris compte 8,1 % de logements vacants contre 7,9 % en France.
Gaspard Gantzer propose de fixer le loyer fictif à 30 €/m² pour coller au prix du marché, ce qui correspondrait à 1500 € pour un T2 de 50 m². Et d’arguer que cette nouvelle taxe permettrait de financer de nouvelles constructions, des rénovations et de nouvelles résidences de services.
Loyer fictif et taxe sur les logements vacants
De son côté, l’Union nationale des propriétaires s’insurge contre une mesure jugée opportuniste qui ferait doublon avec la taxe sur les logements vacants. Depuis plusieurs années en effet, les propriétaires d’un logement vacant en zone tendue, inoccupé pendant un an ainsi que les logements en zone détendue inoccupé pendant deux ans, peuvent être soumis à cette taxe.
« La taxe annuelle sur les logements vacants (…) s’applique (…) dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande (…). La taxe est due par le propriétaire, l’usufruitier, le preneur à bail (…) qui dispose d’un logement vacant depuis au moins une année au 1er janvier de l’année d’imposition. »
BOI-IF-AUT-60-20140311
