En 2020, l’impôt sur le revenu baisse de 5 milliards d’euros
Initié par le Gouvernement, le Grand Débat national s’est tenu du 15 janvier au 15 mars 2019. Il a permis d’engager la discussion entre l’exécutif, les maires et les Français autour de quatre grands thèmes : « la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’Etat des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté », comme le rappelle le site du Gouvernement.
Parmi les mesures nées de cette concertation, la baisse de l’impôt sur le revenu fait son entrée dès ce mois de janvier 2020 grâce au prélèvement à la source. Auparavant, les contribuables concernés auraient dû attendre entre douze et dix-huit mois pour voir les prélèvements baisser, les revenus n’étant alors pas contemporains de l’impôt.
5 milliards d’euros
La déclaration annuelle des revenus plus obligatoire pour les situations fiscales « simples »
Autre nouveauté qui concerne elle aussi l’impôt sur le revenu, la déclaration annuelle ne sera plus systématique. Quelque 12 millions de ménages ayant une situation fiscale jugée simple devraient être épargnés par cette contrainte administrative dès cette année. Il s’agit par exemple des foyers fiscaux en CDI ne percevant que des revenus salariaux.
Quant au prélèvement à la source pour les particuliers employeurs (ménage à domicile, garde d’enfant etc…), il entre lui aussi en vigueur en ce mois de janvier. Pour rappel, cette mesure avait été reportée d’un an pour des raisons informatiques.
Enfin, dernière étape pour les 80 % de ménages les plus modestes. Après un premier dégrèvement de 30 % en 2018 et de 65 % en 2019, la taxe d’habitation va disparaître pour quatre ménages sur cinq en 2020. Les 20 % de ménages les plus aisés devront attendre l’an prochain pour voir leur taxe commencer à baisser avant sa suppression totale en 2023. Quant aux collectivités locales, des mécanismes de compensation viennent d’être votés : une fraction de la TVA actuellement due à l’Etat sera transférée aux départements qui céderont aux communes leur part de taxe foncière.
Rénovation énergétique : c’est la fin du CITE
Cette année voit aussi disparaître le crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Il est remplacé par une prime dont le montant dépend de la performance énergétique obtenue grâce aux travaux. Les ménages modestes peuvent en bénéficier dès cette année, quant aux ménages aux revenus intermédiaires, ils devront patienter un an. Seuls les 20 % de ménages les plus aisés peuvent continuer à bénéficier du CITE en 2020, mais uniquement pour l’isolation des murs, des toits, des combles et des planchers.
Parmi les autres nouveautés, on notera la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés de 33 % à 31 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaire excède 250 millions d’euros. Ce taux passe de 31 % à 28 % pour les autres.
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