Les lois de défiscalisation immobilière

Loi Pinel

Investissez dans le neuf

Créé par Sylvia Pinel, ancien ministre du logement, la loi Pinel est un dispositif fiscal qui a pour but de relancer la construction de logements neufs. Il offre l'opportunité de prétendre à une réduction d'impôts allant jusqu'à 63 000 € maximum. Afin d'en bénéficier, l'investisseur à l'obligation d'investir dans un bien neuf, situé dans une zone définie et s'engager à louer ce bien pendant 6, 9 ou 12 ans à des locataires respectant les plafonds de ressources donnés.

LMNP

Misez sur les biens à louer meublés

Le statut LMNP est l'une des plus anciennes niches fiscales françaises. Il vous permet à la fois de devenir propriétaire d'un bien tout en percevant des revenus locatifs non imposés et de bénéficier d'une récupération de TVA.

Loi Censi-Bouvard

Investissez dans les résidences services

Le dispositif Censi-Bouvard offre l'opportunité au contribuable investissant dans l'immobilier locatif meublé en résidence de services (étudiante, de tourisme, EHPAD, ...), de bénéficier d'une réduction d'impôts sur le revenu à hauteur de 11 % du prix HT des biens.

Loi Girardin

Investissez et participez au développement des territoires d'Outre-mer

Dispositif exclusivement dédié à l'investissement locatif en Outre-mer, la loi Girardin offre l'opportunité de bénéficier d'avantages fiscaux pouvant atteindre 50 % du montant de l'investissement. Ces avantages sont soumis à des conditions d'éligibilité comme par exemple le respect des plafonds de loyer appliqué ou les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour les locataires.

Loi Malraux

Défiscalisez en investissant dans les belles pierres

Mise en place en 1962, la loi Malraux permet aux propriétaires ayant acquis ou restaurant des biens historiques situés dans une des zones sauvegardées définies par l'Etat, de réduire leurs impôts jusqu'à 30 % du montant des dépenses engagées.

Loi Cosse

Misez sur l'intermédiation locative

La loi Cosse, plus récente loi de défiscalisation immobilière a avoir été promulguée, permet aux propriétaires louant leurs biens à des tarifs modestes aux foyers en ayant le plus besoin, de déduire de leurs impôts jusqu'à 85 % des revenus locatifs perçus.

Loi LMP

Profitez d'un cadre fiscal attractif

Lorsqu'un propriétaire loue son bien meublé, il est souvent avantageux pour lui de choisir le Statut de loueur en meublé professionnel (LMP). Il pourra ainsi facilement profiter de différents avantages comme : déduire le montant de ses charges au réel, déduire les déficits fonciers, ou encore récupérer la TVA.

Monuments historiques

Investissez et contribuez à la préservation du patrimoine

En vigueur depuis 1913, la Loi Monuments Historiques invite les acquéreurs aux taux d'imposition les plus élevés à se tourner vers les bâtiments historiques dans le but de les réhabiliter, pour les habiter ou pour les louer.

Déficit foncier

Une astuce fiscale non plafonnée

Le déficit foncier est un dispositif fiscal, permettant à un propriétaire d’«effacer» de ses impôts une partie de ses revenus fonciers. Autre avantage non négligeable du déficit foncier : il n'est pas pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales. Souvent méconnu des propriétaires et cumulable avec d'autres lois de défiscalisation, il peut s'avérer très intéressant.

Nue propriété

Acheter moins cher et payer moins d’impôts

La nue propriété est une loi de défiscalisation qui existe depuis le début des années 2000. Cette dernière permet d'acquérir un bien immobilier à moindre coût, mais également de transmettre son patrimoine sans payer les droits de mutation et d'aider financièrement ses enfants en réduisant son Impôt sur la Fortune Immobilière.

Loi Denormandie

Investissez dans l'ancien

En vigueur depuis janvier 2019, le dispositif Denormandie permet de faire l'acquisition d'un logement ancien à rénover dans l'une des communes françaises éligibles. Après avoir réalisé les travaux nécessaires, le propriétaire devra s'engager à louer son bien durant 6, 9 ou 12 ans, et pourra ainsi bénéficier d'une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 63 000€.

Les anciens dispositifs

Fonctionnement et avantages

Loi Scellier, loi Besson, loi Demessine... Plusieurs lois de défiscalisation ne sont plus en vigueur à ce jour, mais continuent de produire leurs effets. Des investisseurs ayant acheté un bien via un dispositif, percevront les avantages fiscaux de ce dispositif, jusqu'à la fin de la période d'engagement. Petit tour d'horizon de ces anciennes lois de défiscalisation.

Les lois de défiscalisation pour investir dans l’immobilier

Loi Pinel

Loi Censi-Bouvard

Statut LMNP

Loi Pinel

LMNP

Loi Censi-Bouvard

Loi Girardin

Loi Malraux

Loi Cosse

Loi LMP

Monuments historiques

Déficit foncier

Nue propriété

Loi Denormandie

Les anciens dispositifs