Crédits et réductions d’impôt : des avantages versés en deux fois
De nombreux contribuables français bénéficient de réductions et de crédits d’impôt. Ils peuvent être consécutifs à un investissement locatif (dispositifs Censi-Bouvard, Pinel…), à l’emploi d’un salarié à domicile (ménage, garde d’enfant) ou encore à des dons à des associations.
Une réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt à payer. Si le contribuable n’est pas imposable ou si la réduction dépasse le montant dû, le surplus est perdu. À l’inverse, le crédit d’impôt est versé en totalité, et peut donc faire l’objet d’un remboursement de la part de l’administration fiscale.
Pour plus de cohérence, depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, ces avantages fiscaux sont versés en deux temps : 60 % aux alentours du 15 janvier et le solde durant l’été. À noter que, si l’avance est inférieure à 8 €, alors le crédit ou la réduction d’impôt n’est versé qu’en une seule fois. De plus, toutes les dépenses donnant droit à des réductions/crédits d’impôt, ne permettent pas de bénéficier de cette avance.
Les conséquences d’un calcul basé sur l’année N-2
L’année 2021 ne déroge pas à la règle. Le 15 janvier dernier, de nombreux contribuables ont vu leur compte bancaire crédité de 60 % des sommes dont ils sont bénéficiaires au titre d’une réduction ou d’un crédit d’impôt. Le reste sera versé en juillet-août, en fonction des revenus 2020, déclarés à partir du mois d’avril 2021.
Cette avance de janvier repose, quant à elle, sur les déclarations 2020 des revenus de l’année 2019. Un casse-tête pour certains ménages, notamment en cas de changement de situation en cours d’année. Les contribuables ayant bénéficié pour la première fois de prestations donnant droit à des avantages fiscaux en 2020, devront, par exemple, patienter jusqu’à l’été 2021 pour toucher le crédit ou la réduction d’impôt. À l’inverse, les ménages ayant cessé leurs dépenses donnant droit à ces avantages l’an dernier, devront rembourser l’éventuelle avance versée en janvier.
Notons toutefois que l’administration fiscale propose une modulation afin d’éviter les trop-perçus. Pour l’avance de janvier 2021, il fallait toutefois anticiper, comme le rappelle le portail des impôts : « L’avance à percevoir en janvier 2021 peut être modulée ou annulée depuis le 20 septembre 2020 et jusqu’au 10 décembre 2020 inclus ».
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