Piscines non-déclarées : les images satellites au secours du fisc

Mis à jour le 13 septembre 2022

9 départements français ont expérimenté le projet « Foncier innovant » entre octobre 2021 et septembre 2022. Il s’agissait des Alpes-Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhône, de l’Ardèche, du Rhône, de la Haute-Savoie, de la Vendée, du Maine-et-Loire et du Morbihan. Le procédé s’est démontré si efficace que 20 356 piscines encore anonymes ont pu être repérées, dont 7 244 dans les Bouches-du-Rhône. L’administration fiscale va ainsi récupérer, déjà dès cet automne 2022, pas moins de 10 millions d’euros auprès des propriétaires délictueux en corrigeant à la hausse leurs taxes foncières. La traque satellitaire sera désormais généralisée à tout le territoire à compter du mois de septembre 2022.

L’intelligence artificielle pour taxer d’office les contrevenants

Développé par Google, conjointement avec le cabinet Capgemini, le projet utilisé par l’administration fiscale s’appelle « Foncier innovant« . S’appuyant sur des photos aériennes, cet outil basé sur l’intelligence artificielle, repère les biens taxables tels que les piscines et les extensions de bâtiments. Son coût est estimé aux alentours de 12 millions d’euros.

Ce nouvel outil répond à un double objectif pour le fisc : mettre à jour le plan cadastral et réaliser des économies grâce à une intervention humaine limitée. Selon les informations rapportées par l’AFP et le cadastre, les effectifs de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ont diminué de 30 % en 20 ans. Le déploiement de ce nouvel instrument pourrait donc apporter une première réponse au manque de personnel. Une situation qui alerte cependant les syndicats qui dénoncent une « administration publique low-cost » et une déshumanisation. Quant au cadastre, il craint que les erreurs ne se multiplient avec le recours à l’intelligence artificielle, tant sur le plan technique que sur le plan fiscal qui en découle.

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Septembre 2022-Aout 2023 : Le Fisc généralise la traque aux piscines non-déclarées

Ravie de son expérimentation fructueuse qui va lui permettre de renflouer les caisses fiscales françaises de 10 millions d’euros, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a annoncé l’extension de l’usage du logiciel de détection. Tout le territoire hexagonal sera ainsi concerné à compter de septembre 2022, et ce jusqu’à la prochaine édition des avis de taxe foncière en aout/septembre 2023. D’après ses pronostics, près de 40 millions d’euros pourraient venir grossir la note globale des impôts locaux l’année prochaine.

ATTENTION !

Toute innovation comportant son lot d’inexactitudes et de défaillances au démarrage, 30 % d’erreurs ont été constatées par les inspecteurs des impôts lors des premiers mois d’expérimentation. Le logiciel de repérage satellitaire captait, en effet, les piscines hors sol (non imposables dans la majorité des cas), les bâches ou encore les tables d’extérieur de couleur bleue. Il était donc nécessaire aux géomètres du cadastre de se déplacer localement pour confirmer les images enregistrées par l’outil.

Si les principaux dysfonctionnements ont aujourd’hui été réglés, l’application n’en serait pas encore complètement au point techniquement, reconnait l’administration fiscale. Elle s’attend d’ailleurs à recevoir un certain nombre de réclamations émanant de foyers ne comprenant pas l’augmentation injustifiée de leurs impôts locaux.

Piscines non-déclarées : quels risques pour les contrevenants ?

En France, les piscines de plus de 10 m² sont imposables. Comme le rappelle le site des impôts, ce type d’aménagement contribue à augmenter la valeur d’une habitation et doit donc être déclaré.

Pour mémoire, la valeur locative d’un bien immobilier permet de déterminer le montant des impôts locaux parmi lesquels la taxe foncière et la taxe d’habitation bientôt intégralement disparue. L’enjeu est grand pour l’administration fiscale. Dans les 90 jours qui suivent l’attribution du permis de construire, les propriétaires concernés doivent, en outre, s’acquitter de la taxe d’aménagement.

En cas de non-déclaration d’une piscine, de non-délivrance d’un permis de construire ou de la réalisation d’un bassin plus grand qu’autorisé, le propriétaire s’expose à une amende de 1 200 euros minimum. Cette pénalité ne peut excéder 6 000 €/m² ou 300 000 € selon la situation.

Dans certains cas, le tribunal peut de surcroit exiger que la piscine soit détruite et le sol rebouché, le tout aux frais du contribuable. Quant aux récidivistes, ils s’exposent à 6 mois de prison en plus des pénalités financières.