Qu’est-ce que la norme BBC ?
On appelle maison ou habitation basse consommation un logement à très faible consommation d’énergie capable de limiter son empreinte carbone pour un meilleur respect de l’environnement. Les bâtiments basse consommation sont également qualifiés de bâtiments passifs.
La norme BBC limite à 50 kWh/m²/an la consommation énergétique des bâtiments neufs construits depuis 2013. Quant aux fuites d’air, les plafonds sont de 0,6 m3/h par m² pour les maisons individuelles et 1 m3/h pour les immeubles.
60 %
Une isolation thermique optimisée permet de réaliser près de 60 % d’économie d’énergie.
Pour faire des économies d’énergie, une construction BBC se base sur :
- La valorisation de l’énergie solaire qui apporte naturellement chaleur et lumière. Ainsi, l’orientation des constructions est également importante. Les pièces de vie privilégiant de grandes ouvertures, au sud et celles qui n’ont pas un grand besoin de chaleur ou de lumière comme les chambres, plus au nord. D’une manière plus générale, la norme BBC privilégie le recours aux énergies renouvelables comme le soleil mais également l’air et l’eau
- La maîtrise de l’isolation et de la ventilation afin d’éviter les déperditions de chaleur, tout en renouvelant régulièrement l’air afin d’éviter la pollution domestique. On sait l’importance de l’isolation thermique sur la consommation énergétique.
En savoir plus sur les normes à respecter dans l’immobilier neuf
Norme BBC : obligatoire depuis la RT 2012
Selon l’article 3 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, « le secteur du bâtiment, qui consomme plus de 40 % de l’énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre, représente le principal gisement d’économies d’énergie exploitable immédiatement ». Autrement dit, les enjeux liés à la consommation d’énergie en France sont énormes et les économies potentielles tout autant, surtout lorsqu’il s’agit du secteur du bâtiment.
Pour encourager les économies d’énergie, notamment dans les constructions neuves, l’organisme Effinergie a mis en place le label BBC pour bâtiments basse consommation en 2005. Intégré à la réglementation thermique de la même année (RT 2005) puis à la RT 2012, le label autrefois qualifié de BBC-effinergie s’appelle aujourd’hui label BBC. Il est désormais obligatoire.
Quels sont les bâtiments concernés ?
Toutes les constructions réalisées depuis 2013, ainsi que les grosses rénovations, doivent strictement respecter le label BBC. La limitation de la consommation d’énergie concerne la consommation liée au chauffage, à l’eau chaude sanitaire, aux appareils de ventilation ou de climatisation, ainsi qu’à l’éclairage.
Une habitation respectueuse de la norme BBC permet d’accéder à plusieurs avantages :
- Réduction de la facture énergétique, et en particulier sur les dépenses de chauffage ;
- Accès aux aides publiques au financement ou à des réductions d’impôt : prêt à taux zéro (PTZ), diminution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l’achat de certains matériaux ou sur la main d’œuvre ;
- Optimisation de la valeur du bien labelisé BBC dans le cadre d’une revente immobilière.
Comment obtenir le label BBC ?
Un dépôt de permis de construire s’accompagne aujourd’hui d’une attestation de prise en compte de la RT 2012. Cette attestation est obligatoire et doit être délivrée par le constructeur. À l’issue des travaux, un second organisme certifié doit s’assurer du respect de la réglementation et de la norme BBC. Si c’est le cas, il doit remettre au propriétaire ou à l’entrepreneur une seconde attestation de conformité.
Le label BBC concerne aussi les rénovations
Mis en place par l’État en 2009, dans le prolongement du label BBC, le label BBC rénovation, en plus d’attester qu’un bâtiment est moins énergivore qu’un autre, offre à son propriétaire des avantages financiers et fiscaux. Comme pour le label BBC, il s’agit de respecter les plafonds de consommation énergétique en ce qui concerne :
- La consommation énergétique primaire ;
- L’électricité ;
- La perméabilité de l’air.
Extrait de l’Arrêté du 29 septembre 2009 : le label « haute performance énergétique rénovation » prévu à l’article R. 131-28-1 du code de la construction et de l’habitation atteste la conformité des bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948.
Comment faire certifier le Label BBC après une rénovation ?
Le label BBC rénovation doit obligatoirement être délivré par l’un des quatre organismes certificateurs reconnus par l’État et agréés par le COFRAC (Comité français d’accréditation) :
- Cequami (maisons individuelles) ;
- Promotelec services (maisons individuelles et logements collectifs) ;
- Cerqual (maisons individuelles et logements collectifs) ;
- Certivéa (bâtiments tertiaires).
Il est attribué en quatre temps :
- Un bureau d’étude réalise une étude thermique en prévision de travaux de rénovation.
- Les pièces justificatives, ainsi que les résultats de l’étude thermique, doivent être déposés auprès de l’organisme certificateur désigné.
- Examen et contrôle du dossier par l’organisme certificateur. L’accord permet le déclenchement des travaux.
- À l’issue des travaux, l’organisme certificateur vient contrôler l’ouvrage afin de s’assurer du respect de la réglementation thermique. Un diagnostiqueur agréé est également chargé, à cette étape du projet, de réaliser un test de perméabilité à l’air.
Faire construire ou rénover son logement : les subventions
Il existe de nombreuses aides encourageant les ménages qui le souhaitent à faire construire un logement basse consommation ou à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Parmi elles :
- Le CITE : Crédit d’Impôt Transition Énergétique de 30 % environ ;
- L’Eco-PTZ pour le financement des travaux à hauteur de 30 000 € sans intérêt ;
- La prime énergie de 50 à 1000 €, attribuée par les fournisseurs d’énergie sous conditions de travaux ;
- La TVA réduite ;
- Les aides et subventions de l’ANAH jusqu’à 20 000 € HT.
