Définition de la RE2020
La nouvelle réglementation environnementale RE2020 fait partie de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), introduits tous deux par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Cette dernière établit des orientations et ambitions pour aboutir en 2050 à la neutralité carbone.
La RE2020 est une progression de la RT2012, plus draconienne, axée pour le secteur de la construction sur le développement durable et la réduction des consommations d’énergie.
En effet, les bâtiments neufs, qu’il s’agisse d’habitations ou de bureaux, doivent être davantage producteurs que consommateurs d’énergie, avec une dépense énergétique fixée à 0 KWhep/m²/an contre les 50kWhep/m²/an actuellement admis.
En 1974, date de la première réglementation thermique, l’objectif était de réduire de 25 % la consommation d’énergie, soit une consommation annuelle comprise entre 331 et 450 KWhep/m²
Quels sont les principaux axes de la RE2020 ?
La RE2020 s’articule autour de 3 axes :
– la sobriété énergétique : continuer l’optimisation énergétique des bâtiments neufs en comprimant leur consommation d’énergies et en misant en particulier sur la performance de l’isolation. Cette dernière est renforcée par de nouvelles exigences sur Bbio, l’indicateur de besoin bioclimatique ;
– la décarbonisation : réduire l’impact carbone des nouvelles constructions sur le climat en effectuant une analyse dite en cycle de vie. À savoir, considérer les émissions du bâtiment en tenant compte de chacune de ses phases (édification, exploitation, fin de vie) ;
– garantir la fraîcheur : adapter les logements aux nouvelles conditions climatiques, favorisant notamment la canicule, en satisfaisant un objectif de confort en été ;
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Qu’est-ce que le BEPOS ?
Pour permettre aux bâtiments neufs nouvelle génération de produire davantage d’énergie qu’ils n’en consomment, la RE2020 s’appuiera sur la notion de BEPOS, pour Bâtiments à Energie POSitive. En plus d’une consommation d’énergie réduite au minimum, les bâtiments et logements neufs utiliseront des énergies renouvelables issues pour la plupart de sources naturelles telles que le soleil, l’eau ou l’air. Plus exactement, quatre niveaux seront mis en place selon que les bâtiments sont économes ou producteurs d’énergie :
- Niveau 1 : niveau minimal imposé par la RE2020 correspondant à une forme de sobriété en matière de consommation énergétique.
- Niveau 2 : efficacité et performance énergétique de la part de bâtiments qui réalisent de vrais efforts pour réduire leur consommation.
- Niveau 3 : utilisation d’énergies renouvelables.
- Niveau 4 : utilisation et production d’énergies renouvelables : le bilan énergétique est dans ce cas négatif.
Quelle différence entre la RT2012 et la RE2020 ?
Avec l’arrivée de la réglementation thermique 2012, les constructeurs de maisons et bâtiments neufs ont découvert les labels HPE (Haute Performance Energétique) avec une consommation d’énergie limitée à 45 kWh/m²/an, et THPE (Très Haute Performance Energétique) avec une limite fixée à 40 kWh/m²/an. Ces normes s’ajoutent au label BBC (bâtiments basse consommation) déjà en vigueur, fixant la consommation maximale à 50 kWh/m² par an.
Pour permettre à tous de s’adapter, un arrêté publié en décembre 2017 permet finalement à l’ensemble des bâtiments neufs de consommer jusqu’à 57 kWh/m²/an jusqu’à fin décembre 2019.
Arrêté du ministère de la Cohésion des territoires publié le 24 décembre 2017 : « Ainsi d’un point de vue économique, le maintien pour deux ans des exigences de performance énergétique de la RT2012 à 57,5 kWh/m²/an apparaît, en effet, acceptable au regard des surcoûts générés par la disposition et du niveau d’économie de dépenses énergétiques associés. »
Avec l’arrivée du BEPOS en 2020 la consommation est devenue encore plus finement analysée grâce à la mesure des consommations « mobilières » (électroménager, électricité domestique, appareils HIFI, …) et immobilières (les parties communes comme la cage d’escalier, le local à poubelles, les parking, …).
En quoi consistait la RT2012 ?
Comme les précédentes réglementations, la RT2012 s’accompagne de nombreux objectifs en faveur des économies d’énergie dans les bâtiments neufs. Alors que dans les habitations et les bureaux, la consommation énergétique a augmenté de près de 30 % en 30 ans, la RT 2012 a divisé par trois la consommation qui était autorisée par la RT 2005, qui faisait quant à elle déjà l’objet de restrictions par rapport à la RT2000.
« Le Grenelle Environnement prévoit (de diviser par 3 la consommation énergétique des bâtiments) grâce à une nouvelle réglementation thermique, dite RT2012. Pour atteindre cet objectif, le plafond de 50kWhep/(m²/an) (…) va devenir la référence dans la construction neuve à l’horizon 2012. »
Quels étaient les objectifs de la RT2012 ?
La RT2012 impose des seuils de consommation d’énergie en fonction des zones géographiques. Plus stricts dans le sud du fait du meilleur ensoleillement, ils sont naturellement plus souples dans le nord du pays. Pour ce faire, la réglementation inclut des données météorologiques grâce à une segmentation en 8 zones du territoire français. Elle prend notamment en compte :
- Les rayonnements solaires et lumineux ;
- Les températures et l’humidité de l’air ;
- La vitesse du vent.
La réglementation impose également le respect du besoin bioclimatique Bbiomax, relatif à l’isolation thermique et le respect du Cep max concernant la consommation d’énergie des chauffages, climatisations, éclairages, eau chaude sanitaire, pompes et ventilateurs.
Le dernier point concerne le respect du confort d’été et de la T.I.C (Température Intérieure Conventionnelle), permettant à certains bâtiments de fonctionner sans recourir à une climatisation.
Prise en compte du niveau carbone
En plus du bilan BEPOS, la règlementation environnementale 2020 prévoit d’intégrer la notion d’empreinte carbone basée sur les émissions de gaz à effet de serre. Ce bilan global appelé label Énergie + Carbone – (E+C-) fait actuellement l’objet d’une expérimentation dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Il s’agit donc d’un label expérimental testé pendant 2 ans jusqu’à la prochaine réglementation environnementale de 2020. Pour ce faire, les organismes de certification et le Gouvernement ont mis en place deux indicateurs :
- L’Eges (émissions de gaz à effet de serre sur toute la durée du cycle de vie)
- L’EgesPCE (émissions de gaz à effet de serre de produits de construction et des équipements utilisés)
Article R111-22-1 – Code de la construction et de l’habitation : « Préalablement au dépôt de la demande de permis de construire, le maître d’ouvrage réalise une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie (…). Elle présente les avantages et les inconvénients de chacune des solutions étudiées, quant aux conditions de gestion du dispositif, aux coûts d’investissement (…) et à l’impact attendu sur les émissions de gaz à effet de serre.
La FDES, une norme environnementale européenne pour les bâtiments neufs
Créée il y a une dizaine d’années par l’Association des industries de produits de construction (AIMCC), la FDES, pour Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire, n’était alors pas obligatoire. Depuis 2014 et la norme NF EN 15804+A1 qui l’encadre, la FDES, qui est un document technique, permet l’analyse du cycle de vie des produits utilisés dans le bâtiment, y compris lorsqu’ils sont installés et utilisés.
Depuis juillet 2017, toutes les FDES doivent être contrôlées et certifiées par un organisme indépendant tel qu’un bureau d’étude ou un centre technique industriel. La FDES sera une composante essentielle de la réglementation environnementale 2020.
Historique de la réglementation thermique
La première réglementation thermique a été instaurée par l’ancien homme d’état et Premier ministre Pierre Messmer en 1974. La France fait, à cette époque, face au premier choc pétrolier qui réveille les consciences et met en évidence l’importance d’économiser l’énergie.
Quatre autres réglementations viendront remplacer successivement cette première mesure, en 1982, 1988, 2000 et 2005. À chaque fois, l’idée est de proposer de nouveaux critères permettant de réduire la consommation énergétique des bâtiments tout en s’adaptant aux évolutions et aux nouvelles contraintes des ménages et des professionnels. Ainsi, les bâtiments non résidentiels sont soumis à la réglementation depuis 1988, quant au bio climatisme et aux énergies renouvelables, ils sont pris en compte depuis l’année 2005.