2020 : les dispositifs de défiscalisation qui partent et ceux qui restent

Les dispositifs de défiscalisation qui prennent fin en 2020

2020, certains dispositifs de défiscalisation entament la dernière ligne droite, d’autres qui ne sont déjà plus en vigueur depuis plusieurs années permettaient encore aux investisseurs de profiter d’un avantage fiscal. Dans douze mois, soit le 31 décembre 2020, tout cela sera révolu pour quelques dispositifs de défiscalisation. Rassurez-vous, cette date butoir ne concerne pas toutes les lois de défiscalisation. Tour d’horizon des dispositifs concernés.

La loi Besson

Souvent oubliée, car déjà reléguée au rang des anciens dispositifs de défiscalisation, la loi Besson a pris fin le 31 août 2006. Toutefois, l’avantage fiscal que cette loi offrait court toujours. Ainsi les propriétaires, qui ont acheté un bien immobilier éligible au dispositif Besson entre 1999 et 2006 et qui se sont engagés à le louer pendant 9 ans, profitent encore jusqu’à la fin de l’année 2020 d’une réduction d’impôt. Pour rappel , la loi Besson ancien permettait au propriétaire de bénéficier d’une déduction de 26 % du montant investi sur ses revenus fonciers. Dans le neuf, la déduction s’élevait à 8 % du montant du bien durant 5 ans, puis à 2.5 % de ce montant, durant 4, 7 ou 10 ans, au choix. En 2020, ce dispositif cessera d’exister.

La loi Girardin dans les DOM

Le dispositif de défiscalisation pour l’Outre-mer a déjà été prolongé en 2017. Ainsi, la fin du dispositif est donc programmée pour 2020 dans les Départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités d’outre-mer jusqu’en 2025 (COM). Les propriétaires souhaitant profiter de la loi Girardin en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte ont donc encore quelques mois pour investir. Ils pourront alors profiter d’une réduction d’impôts pendant 6 ans.

Ceux qui sont prolongés jusqu’en 2021

Si certains dispositifs vont disparaître d’ici la fin de l’année, d’autres, en revanche, se sont vus octroyer un délai supplémentaire. Ainsi, il est possible d’investir et de profiter encore des avantages fiscaux proposés.

La loi Pinel

C’est l’engouement que les investisseurs ont pour ce dispositif qui a permis à ce dernier d’obtenir quelques années supplémentaires, et rien ne dit que 2021 sonnera la fin du dispositif. Ce dernier peut encore être prolongé. Pour rappel, la loi Pinel permet aux investisseurs de logements neufs ou VEFA destinés à la location de profiter d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21 % du montant de l’investissement, soit 63 000 € maximum. Si un propriétaire investit dans un bien achevé en 2020 et s’engage à le louer pendant 9 ans, il pourra profiter d’une réduction d’impôts jusqu’en 2026.

La loi Censi-Bouvard

La loi de finances 2019 a reporté la date limite pour bénéficier de la loi Censi-Bouvard au 31 décembre 2021. Alors que le dispositif devait prendre fin le 31 décembre 2018, le gouvernement lui a finalement donné un sursis de 3 ans. Pour rappel, le dispositif permet à tout contribuable français qui réalise un investissement locatif en meublé de profiter d’une réduction d’impôt de 11 % du prix de revient de l’investissement pendant 9 ans.

Denormandie : des nouveautés pour la nouvelle année

Le plus récent des dispositifs de défiscalisation, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, bénéficie de quelques améliorations. En effet, la loi Denormandie a été remaniée dans le cadre de la loi de finances 2020. Le dispositif est modifié sur trois axes :

• Il est prolongé d’un an. En effet, la date limite pour investir grâce au dispositif Denormandie était fixée au 31 décembre 2021. Désormais, les investisseurs peuvent en profiter jusqu’au 31 décembre 2022.
• La notion de « centre-ville » disparaît. Le périmètre des zones éligibles est donc plus clair et mieux délimité puisqu’il s’applique aussi à la périphérie des villes concernées.
• L’éventail des travaux éligibles à la réduction d’impôt Denormandie a été élargi. La modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables (dont les combles et les sous-sols) mais également les travaux permettant la création d’une nouvelle surface sont désormais éligibles au dispositif.