Porté par Bruno Le Maire, le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) est passé de 73 à 140 articles lors de son adoption par l’Assemblée Nationale le 10 octobre. Destinée à simplifier la vie des entreprises et des salariés, cette loi rendra éligible au PEA-PME les titres émis dans le cadre du financement participatif. Bienvenue au crowdfunding immobilier.
Qu’est-ce que le crowdfunding ?
Le crowdfunding, comprendre « crowd » la foule et « funding » le financement en anglais, désigne le financement participatif. Il s’agit d’un moyen en vogue de financer un projet en faisant appel à une levée de fonds via un large public souvent anonyme, constitué de particuliers et d’entreprises. Tous les types de projets sont concernés et le financement se fait généralement par le biais d’Internet et des réseaux sociaux.
Le crowdfunding a séduit de nombreux investisseurs et porteurs de projets ces dernières années. Cet essor a également donné naissance à une multitude de plateformes permettant de faire le lien entre les projets et les investisseurs. Pour éviter les dérives, le crowdfunding est réglementé depuis le 1er octobre 2014.
Comment se déroule une opération de crowdfunding immobilier ?
Investir dans l’immobilier s’inscrit dans la durée, et cela, même si le crowdfunding immobilier est généralement plus court qu’un financement traditionnel (12 à 24 mois en moyenne).
En pratique, les investisseurs souscrivent des obligations (ou titres financiers) qui permettent le financement de programmes de constructions immobilières. Lorsque l’opération est débouclée, les investisseurs perçoivent capital et intérêts.
En amont, la plateforme doit être en mesure de renseigner les investisseurs sur le bouclage financier, ce en toute transparence et conjointement avec le promoteur concerné. Elle doit également proposer un suivi durant toute la durée de l’opération.
Réussir son investissement immobilier grâce au crowdfunding
Autorité des marchés financiers (AMF) : « Afin de favoriser le développement du financement participatif dans un environnement sécurisant pour les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs), les pouvoirs publics ont créé un cadre réglementaire pour l’exercice de cette nouvelle activité. Afin de permettre au public et clients des plateformes de financement participatif de s’assurer que la plateforme est soumise au respect des exigences de la réglementation française, un label a été créé par les pouvoirs publics ».
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