Alors que le prélèvement à la source se profile, le Ministère de l’Action et des Comptes publics porté par Gérald Darmanin propose depuis quelques semaines aux contribuables un outil destiné à comprendre comment sont utilisés les impôts sur le revenu. Explications.
Les français et l’impôt sur le revenu
En France, la plupart des actifs sont soumis à l’impôt sur le revenu, mais peu le paient en réalité. Ainsi, en 2017, les déclarations d’impôt sur les revenus de 2016 ont rapporté quelques 72 milliards d’euros. Une somme supportée par moins de la moitié des contribuables, soit 42,3 % des foyers fiscaux.
Ce chiffre en constante diminution est le résultat d’une politique d’exonération et d’un nombre élevé de travailleurs percevant de petits salaires. L’Hexagone dénombrait par exemple 1,65 million de salariés au SMIC début 2017. En comparaison, 70,4 % du montant collecté via l’impôt sur le revenu en 2017 a été assumé par les ménages percevant plus de 50 000 € de revenus annuels, alors qu’ils représentent à peine 10 % de la population.
L’impôt sur le revenu a été adopté par le Sénat le 15 juillet 1914. Il fait suite à des années de discussions initiées en 1848 par l’homme politique Louis-Antoine Garnier-Pagès.
25 % des impôts sur le revenu pour l’éducation et la recherche
L’impôt sur le revenu contribue aux recettes de l’Etat à hauteur de 24,2 %. Une part inférieure à celle collectée via la TVA qui représente 51,5 % des recettes.
Malgré tout, l’utilisation faite des sommes collectées reste floue pour bon nombre de ménages. Dans ce contexte, le Gouvernement propose un outil destiné à offrir plus de transparence aux contribuables qui souhaitent savoir comment est utilisé leur argent.
A titre d’exemple, les ménages qui paient 1000 € suite à leur déclaration d’impôt contribuent au budget de l’Etat de la manière suivante :
- 25 % pour l’éducation et la recherche
- 20 % pour la défense et la sécurité
- 13 % pour le développement des territoires
- 11 % pour la solidarité
- 11 % pour la charge de la dette du pays
- 5 % pour l’Union Européenne
- 5 % en soutien à l’économie
- 4 % pour le logement et l’économie des villes
- les 6 % restants sont destinés à l’écologie, la culture et le sport
Impôt et logement : quelles sont les priorités du Gouvernement ?
La politique de logement et d’aménagement du territoire du Gouvernement ne représente que 4 % du budget global. Une part qui porte à 17,2 milliards d’euros la somme allouée au Ministère de la cohésion des territoires. Cette somme est notamment destinée à rénover les logements anciens, à soutenir financièrement l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et à assurer l’hébergement d’urgence en cas de conditions climatiques difficiles.
Alors que la loi Elan (portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) vient d’être officiellement adoptée par les députés à l’Assemblée nationale, les priorités du Gouvernement en matière de logement pourraient cependant évoluer avec un objectif :vers des logements plus connectés, écologiques, modulables, accessibles à tous et encourageant la mobilité.
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