Construction d’une piscine : attention à la hausse des impôts locaux

Vivre dehors tout en étant chez soi, un critère essentiel pour de nombreux ménages

Pour profiter des premiers rayons du soleil dans leur jardin, de nombreux ménages décident chaque année de faire construire une piscine. Cela permet de donner davantage de valeur à son logement mais également de profiter de moments en famille à la maison. Un critère devenu essentiel depuis le confinement de deux mois imposé aux Français en réponse à l’épidémie de coronavirus.

Mais en plus du budget nécessaire à la construction du bassin, à la mise en eau, puis aux frais d’entretien et de sécurisation, les ménages qui font construire une piscine doivent prendre en compte le volet fiscal et notamment les impôts locaux.

Augmentation des impôts locaux : les piscines creusées et en kit de plus de 10 m² sont concernées

Toutes les piscines ne donnent pas lieu à une revalorisation des impôts locaux. Les piscines gonflables ou qui peuvent être facilement déplacées ne sont pas concernées. En revanche, les structures creusées ou en kit peuvent occasionner une augmentation de la valeur locative d’un logement si leur taille est supérieure à 10 m². Ceci influe sur le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, même si la piscine n’est pas directement rattachée à l’habitation principale.

impôts.gouv.fr : « Une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, (…) même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément (…) qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière ».

Avant et après la construction d’une piscine : les déclarations obligatoires

Lorsqu’elle entraine une augmentation des impôts locaux, une piscine doit impérativement faire l’objet d’une déclaration « 6704 IL » auprès du centre des impôts. Les propriétaires disposent d’un délai de 90 jours pour la faire. Cette déclaration permet en outre de bénéficier d’une exonération de taxe foncière de deux ans.

Mais ce n’est pas tout, avant d’entamer la construction, il est également impératif de déclarer les futurs travaux à la mairie de la commune où se trouvera la piscine. Cette déclaration coïncide avec le paiement de la taxe d’aménagement. Son montant est calculé en fonction de la taille de la structure, ainsi que du taux communal et départemental en vigueur. Contrairement aux impôts locaux, la taxe d’aménagement n’est payable qu’une fois.