Gel des prix du gaz : les copropriétés peuvent aussi en bénéficier
Le bouclier tarifaire qui plafonne les prix de l’énergie en France, a été instauré en 2000. Il est le résultat d’une réflexion de la commission de régulation de l’énergie (CRE) qui surveille les marchés de l’électricité et du gaz. Ce bouclier inclut le gel des tarifs réglementés lorsque cela est nécessaire, ainsi qu’un chèque énergie pour aider les ménages les plus modestes. Depuis 2016, ces aides ne concernent que les particuliers habitants des logements individuels.
Compte tenu de la hausse continue des prix du gaz et de l’électricité, le gouvernement a décidé de geler les tarifs en octobre 2021. Comme le prévoit la loi, cette mesure excluait initialement les quelque 2 millions de logements sociaux ainsi qu’une copropriété sur trois, chauffés au gaz. Mais face à la pression de certaines associations, l’exécutif a annoncé en février dernier étendre la mesure aux ménages logés en HLM et aux copropriétaires. Une décision scellée par le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel.
www.service-public.fr : « Le blocage de la hausse du prix du gaz naturel sur la période comprise entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022 est étendu aux logements collectifs (grandes copropriétés chauffées à l’aide de chaudière à forte puissance ou d’un réseau de chaleur, logements sociaux, etc.) ».
Pas de compensation financière avant juillet
Comme le rapporte les Echos, l’association QualiSr dénombrait une copropriété sur 8 fragilisée par des impayés de charges, ce avant même la crise du Covid. Aujourd’hui, et malgré la décision du gouvernement d’étendre le dispositif de blocage des prix du gaz aux copropriétés, nombre d’entre elles connaissent des difficultés de trésorerie qui les fragilisent un peu plus, à cause de la hausse des prix du gaz liée à l’inflation et à la guerre en Ukraine.
En février dernier, France 3 Bourgogne-Franche-Comté citait l’exemple de copropriétés situées dans le Doubs, qui faisaient face à des prix multipliés par 5.
Il faut dire que le dispositif est plus complexe qu’attendu et que les copropriétaires devront attendre le mois de juillet pour bénéficier d’une compensation. Entre temps, il faut payer les gardiens ou gardiennes, les hommes et femmes d’entretien, combler les éventuels trous creusés par les charges impayées, etc. Aussi, certaines copropriétés réfléchissent déjà à un autre prestataire ou à un nouveau mode de chauffage.
