Copropriétés : le tri des biodéchets obligatoire dès le 1er janvier 2024

Que dit la loi anti-gaspillage sur le tri des biodéchets ?

À l’origine de cette obligation, se trouve la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Cette loi entend accélérer la transition vers un modèle de production et de consommation qui réduit les déchets et protège les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. 

Elle précise donc qu’au 1er janvier 2024 chaque ménage devra disposer d’un moyen de collecte des restes alimentaires (bac à compost). Les communes, quant à elles, sont chargées d’organiser la collecte de ces déchets. Celle-ci peut s’appliquer de différentes manières, par un ramassage régulier ou par la mise à disposition de bacs de tri dans les espaces publics.

Cette mesure contribue, ainsi, à réduire la quantité de déchets envoyés en décharge et donc à diminuer les émissions de CO2. Elle favorise également la production de biogaz via des méthaniseurs.

Cette obligation de tri s’applique à tous les foyers, des maisons individuelles aux appartements.

Les communes et les villes devront donc choisir parmi l’une des solutions proposées par le Gouvernement : 

• Une collecte séparée ramassée par des camions-bennes dédiés ;
• Une collecte via des poubelles collectives, à l’image de la collecte du verre ou des vêtements ;
• La distribution de composteurs individuels aux habitants.

Comment va s’appliquer cette obligation en copropriété ?

La loi anti-gaspillage ne contraint pas les copropriétés à installer des bacs de compostage dans leurs espaces communs. Celles-ci ont toutefois la possibilité, avec accord du conseil syndical, de les mettre en place. Elles peuvent, par exemple, disposer de 3 zones de stockage : 

• Un bac de stockage pour que les résidents déposent les biodéchets.
• Un premier bac de maturation où les déchets du premier bac sont transférés une fois qu’il est plein.
• Un second bac de maturation où est transféré le contenu du précédent une fois qu’il est plein. 

Cette méthode permet de mélanger régulièrement le contenu des bacs à compost et de récupérer, à la fin du processus de décomposition, le terreau servant d’engrais pour le jardin de la copropriété, par exemple.

Pour les particuliers, l’option la plus pratique consiste à disposer d’un composteur dans leur logement afin de stocker les déchets alimentaires, en optant pour des modèles adaptés aux appartements, qu’ils aient ou non un balcon.

La gestion du compostage en copropriété demande assurément un investissement aux résidents pour assurer le transfert des bacs. Le rôle du syndic peut donc être déterminant dans sa réussite.

En cas de non-respect, des amendes sont prévues par la loi pour chaque habitant de la copropriété, variant de 35 à 75 €, selon l’infraction.

Est-ce que le tri des biodéchets va faire baisser la taxe d’ordures ménagères ?

L’objectif principal de cette mesure est la réduction des déchets. Il paraît donc cohérent d’espérer qu’elle aura une influence positive sur le montant de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Cette possibilité est toutefois peu probable, car le déploiement des solutions de compostage aura un coût non négligeable pour certaines collectivités, certainement supporté par l’impôt.

À noter également que le coût total de la gestion des déchets englobe à la fois le service de collecte et de dépôt en déchetterie et celui du traitement des déchets, comme l’incinération ou le recyclage. Autrement dit, le compostage ne réduira que le coût du traitement des ordures ménagères. Au mieux, cette nouvelle pratique devrait donc contenir la hausse de la TEOM. Finalement, l’impact du tri des biodéchets s’évaluera au cas par cas, selon la taille de la collectivité, les solutions de tri déjà mises en place et la fiscalité pratiquée.