Dossier de diagnostic technique : une obligation pour vendre ou louer un logement
Le dossier de diagnostic technique (DDT) contient toutes les informations techniques relatives à un logement mis en vente ou en location. Selon la nature du bien et de l’opération, de la date de construction et des installations, ainsi que de la situation géographique, les pièces qui doivent être obligatoirement fournies sont les suivantes :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE),
- Diagnostic amiante,
- Diagnostic plomb,
- Surface loi Carrez,
- Diagnostic d’état des risques et des pollutions (ERP),
- Diagnostic thermites,
- Diagnostics gaz et électricité.
Les pièces doivent être transmises au locataire ou à l’acheteur au plus tard le jour de la signature de l’acte de vente définitif ou du contrat de location.
Les ménages frileux à l’idée de recevoir un diagnostiqueur à domicile
Depuis le 17 mars, date du confinement imposé au Français pour tenter d’enrayer l’épidémie de coronavirus, les professionnels du diagnostic immobilier sont obligés d’arrêter leur activité. Si les agents immobiliers peuvent travailler à distance en proposant des visites virtuelles ou des signatures de compromis dématérialisées, difficile en effet pour les diagnostiqueurs de se rendre dans des logements habités.
Les diagnostiqueurs ont été contraints de transmettre leurs équipements disponibles aux personnels soignants, tels que les masques et les gels hydroalcooliques. Dans ce contexte, le risque de contamination est donc d’autant plus grand pour les professionnels comme pour les familles qui recevraient un diagnostiqueur à domicile.
Une mauvaise nouvelle pour les ménages ayant un projet immobilier, qui s’ajoute à la baisse de l’activité des études de notaires sans qui la signature des actes de vente définitif est impossible.
Depuis le 1er janvier 2011, le DPE est obligatoire pour toutes les annonces de vente ou de location de logement.
Campagne de dépistage : indispensable pour relancer l’activité immobilière ?
Pour que les transactions puissent de nouveau être menées à terme et que les dossiers en cours soient soldés rapidement, de nombreux diagnostiqueurs travaillent d’ores et déjà à un plan de relance. Cela pourrait commencer par les diagnostics immobiliers effectués dans les logements vides, ce bien avant la fin du confinement. Une stratégie déjà adoptée par les agents immobiliers qui peuvent plus facilement faire visiter des appartements ou des maisons sans habitants.
Quant au dépistage, il est plébiscité par la plupart des professionnels de l’immobilier. Une campagne massive de tests au coronavirus est, selon eux, indispensable pour que l’activité soit relancée.
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