Dispositifs Pinel et Denormandie, ce qu’il faut savoir avant d’investir
Les dispositifs de défiscalisation Pinel et Denormandie permettent aux particuliers qui souhaitent investir dans l’immobilier de bénéficier d’une réduction d’impôts en louant un appartement ou une maison, sous réserve de respecter certaines conditions.
Introduit par la loi de finances 2015, le dispositif Pinel est recentré depuis janvier 2019 sur les zones A, Abis et B1, autrement dit les plus tendues. Il n’est donc plus possible de bénéficier des avantages fiscaux du Pinel dans les zones rurales B2 et C depuis le début de l’année. Quant au dispositif Denormandie, il est entré en vigueur seulement au début de l’année 2019. Il offre des avantages fiscaux aux investisseurs qui misent sur les centres-villes anciens dégradés et qui entreprennent des travaux de rénovation.
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Les deux dispositifs offrent un pourcentage de réduction d’impôts évolutif selon la durée d’engagement à la location. Il est de 12 % pour 6 ans, de 18 % pour 9 ans et de 21 % pour 12 ans. Tout deux sont limités à deux investissements dont le montant total est égal à 300 000 € par an, et n’affichant pas un prix supérieur à 5 500 € / m²
Les nouveaux plafonds de loyers enfin dévoilés
Depuis le début de l’année 2021, tous les investissements réalisés en Pinel ou en Denormandie doivent respecter des plafonds de loyers qui varient selon les zones géographiques :
- 17,55 € / m² en zone Abis (Paris et petite couronne)
- 13,04 € / m² en zone A (Villes de plus de 250 000 habitants)
- 10,51 € / m² en zone B1 (Villes de 50 000 à 250 000 habitants)
- 9,13 € / m² en zones B2 et C (Villes de moins de 50 000 habitants)
À noter que les zones B2 et C étant exclues du dispositif Pinel depuis janvier, ces plafonds ne sont valables que pour les baux signés ou renouvelés cette année.
Le plafond de ressources des locataires légèrement rehaussé
Concernant le plafond de ressources des locataires, celui-ci a été légèrement revu à la hausse par l’administration fiscale. En 2021, il est ainsi possible de louer un bien en Pinel ou en Denormandie à une personne seule à condition que celle-ci ne touche pas plus de 38 377 € pour les zones A et Abis, 31 280 € pour la zone B1 et 28 152 € pour les zones B2 et C.
Composition du foyer fiscal du locataire | Zone Abis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 – C |
---|---|---|---|---|
Personne seule | 38 377 € | 38 377 € | 31 280 € | 28 152 € |
Couple | 57 357 € | 57 357 € | 41 772 € | 37 594 € |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 75 188 € | 68 946 € | 50 233 € | 45 210 € |
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 89 769 € | 82 586 € | 60 643 € | 54 579 € |
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 106 807 € | 97 766 € | 71 340 € | 64 206 € |
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 120 186 € | 110 017 € | 80 399 € | 72 359 € |
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | 13 390 € | 12 258 € | 8 969 € | 8 070 € |
Autre exemple avec un couple de trois enfants qui devra respecter les plafonds de ressource suivants : 106 807 € pour un logement en zone A, 97 766 € pour la zone Abis, 71 340 € pour la zone B1 et 64 206 € pour les zones B2 et C.
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