Loi Pinel en Outre-mer : peut-on toujours investir en 2024 ?

Une mission parlementaire sur le point de démarrer

Après avoir accompagné le président de la République en Nouvelle-Calédonie et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin en Polynésie lors de son premier déplacement en tant que ministre délégué aux Outre-mer, Philippe Vigier, nommé fin juillet, a exprimé son désir de visiter La Réunion, une île qui compte près de 900 000 habitants, soit 40 % de la population ultramarine.

C’est lors de cette visite officielle que le ministre délégué a profité pour annoncer la tenue prochaine d’une mission parlementaire dont le but serait de trouver des alternatives au dispositif Pinel dont la fin est prévue en 2024. 

« Il y a beaucoup d’inquiétude et je ne veux pas que les territoires ultramarins soient les victimes collatérales (…). Il y a une mission parlementaire, qui va démarrer dans les prochains jours, à ma demande, pour voir quels sont les outils qu’il faut qu’on mette en place, pour qu’après le Pinel j’ai un outil adapté aux territoires ultramarins.»

Philippe Vigier, ministre délégué en charge des Outre-mer

Pour l’heure, aucune autre information n’a été dévoilée par le ministre et notamment  sur le contenu de cette mission. Philippe Vigier compte en revanche s’appuyer sur les acteurs locaux pour définir précisément les besoins de ces territoires.

« Il faut me laisser quelques jours pour en déterminer le contenu, mais je suis un vieux parlementaire, je connais les tentations qu’il y a, à un moment ou à un autre, au contour d’une loi de finances, d’aller enlever un outil qui marchait bien (…).Je vais regarder demain quand il n’y aura plus de Pinel comment je fais. Je vais faire ça avec les élus locaux, les départements, les régions, pour savoir quels sont les besoins de la population.»

Fin du Pinel : pas de nouveau dispositif prévu pour la métropole

Pour l’heure, aucun dispositif similaire n’a été annoncé en dehors des Outre-mer. Il est avéré que le dispositif Pinel Outre-mer est plus avantageux que le dispositif Pinel métropolitain.

En effet, le taux de réduction d’impôt est plus élevé en Outre-mer. En 2023, vous pouvez espérer une réduction de :

• 21,5 % du coût de revient du bien pour une durée de location de 6 ans (contre 10,5 % en métropole), 
• 26 % pour 9 ans (contre 15 % en métropole),
• Et 29 % pour 12 ans (17,5 % en métropole). 

La fin de la loi Pinel en Outre-mer a donc un impact plus significatif sur ces territoires. Lors de cette visite, le ministre a tenu à saluer l’avancée du département en matière d’énergie verte, précisant que La Réunion avait été pionnière en signant un contrat avec l’État, ouvrant la voie à l’avenir à une plus grande autonomie énergétique. À savoir que 37 % de la production énergétique de l’île est issue de sources renouvelables.

Le gouvernement continue donc de prendre des mesures pour soutenir les territoires ultramarins, qui connaissent actuellement des difficultés liées à la sécheresse, notamment des pénuries d’eau à Mayotte, et aux normes de confort thermique inadaptées aux variations climatiques spécifiques de ces régions.