Fiscalité : les mesures et dispositifs en stand-by que le gouvernement Barnier devra trancher

Les mesures fiscales en attente du nouveau gouvernement

Après la dissolution surprise de l’Assemblée nationale, les travaux parlementaires ont été brutalement interrompus. Parmi les sujets mis sur le banc de touche, deux nouvelles taxes sur lesquelles l’exécutif sortant comptait pour rééquilibrer le budget 2024 : 

• Celle destinée aux producteurs d’énergie prévue pour générer entre 2,5 et 2,7 milliards d’euros, 
• Et celle qui concerne les rachats d’actions des entreprises cotées, pour 200 à 300 millions d’euros.

L’autre sujet controversé concerne la revalorisation du barème de l’impôt. Cette décision de la loi de finances 2024 a « coûté » près de 6 milliards d’euros au gouvernement. Avec le recul de l’inflation et le plan d’économies budgétaires en cours, le nouveau gouvernement pourrait être tenté d’aller récupérer tout ou une partie de ce manque à gagner. À voir dans les prochaines semaines la ligne de conduite qu’adoptera Bercy.

Les dispositifs fiscaux menacés d’expiration fin 2024

Autre dossier qui attend la formation d’un nouveau gouvernement : les dispositifs de défiscalisation. Ils sont nombreux à arriver à échéance à la fin de l’année. C’est notamment le cas du dispositif Pinel. Sa réduction progressive au cours des deux dernières années a déjà créé une incertitude chez les investisseurs. Sa suppression définitive marque la fin d’une période où les particuliers pouvaient bénéficier d’une réduction d’impôt significative en investissant dans le neuf. À l’approche du 31 décembre 2024, date de son extinction, les voix des professionnels de l’immobilier s’élèvent, demandant la reconduction du Pinel en 2025.

D’autres niches fiscales, comme le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants, Loc’Avantages ou encore le crédit d’impôt innovation pour les PME, sont également sous la menace d’une extinction, et sans le soutien du nouveau gouvernement seront supprimées au 31 décembre.

Autre point sensible : le régime fiscal des locations de courte durée, tel que celui applicable aux locations via Airbnb. Déjà limité, le nouveau cadre fiscal (abattement limité à 30 % des revenus locatifs) est prévu pour entrer en vigueur dès le 1er janvier 2025. C’est sans compter sur la possibilité d’un nouvel arbitrage du gouvernement Barnier qui pourrait modifier cette disposition.

• En savoir plus sur l’abattement fiscal des Airbnb

L’incertitude fiscale qui plane sur les contribuables

Le futur de ces niches fiscales est incertain, et dépendra en grande partie de la feuille de route fiscale que le gouvernement de Michel Barnier choisira de suivre. Avec une majorité parlementaire fragile et une opposition déjà prête à la censure, l’exécutif devra avancer prudemment. Le secteur immobilier, déjà en crise, espère des mesures de soutien, mais il n’est pas exclu que des coupes dans les niches fiscales soient adoptées pour limiter le déficit public.

Le déficit public de la France a atteint 5,6 % du PIB, soit plus de 3,100 milliards d’euros en 2024.

Face à cette incertitude, plusieurs possibilités restent accessibles pour optimiser son patrimoine, comme diversifier son patrimoine dans l’attente d’une clarification sur l’avenir des dispositifs fiscaux ou encore de faire appel à un expert pour anticiper d’éventuels ajustements fiscaux et maximiser ses économies d’impôts.