Gel des loyers : le rôle de l’indice de référence des loyers
Le gouvernement peut-il geler les loyers pour contrer la perte de pouvoir d’achat des ménages ? Alors que les prix à la consommation ne cessent de flamber, la question est posée. Plus précisément, elle a été soumise au gouvernement par plusieurs associations comme Consommation logement cadre de vie (CLCV), qui jugent avoir reçu un accueil favorable.
Mais que signifie « geler les loyers » ? Tout simplement stopper l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL), qui sert de calcul lors de la révision annuelle des loyers que peuvent appliquer les bailleurs. Publié chaque trimestre par l’Insee, l’IRL évolue en fonction de l’inflation et des prix à la consommation. Ces derniers mois, il enregistre une hausse de +0,83 % au 3ème trimestre 2021, de +1,61 % au quatrième trimestre 2021 et de +2,48 % au 1er trimestre 2022.
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Jusqu’à 5 % de hausse de loyers à la fin de l’année ?
De son côté, l’inflation enregistre une progression de +3,6 % en février et de +4,5 % en mars. Prédit jusqu’en juin, ce rythme pourrait finalement être suivi jusqu’à la fin de l’année, en raison notamment du conflit en Ukraine. Pour les 40 % de Français locataires, le coût des loyers, qui peuvent représenter jusqu’à 40 % de leurs revenus deviendrait alors très difficile à absorber.
+5 %
Selon David Rodrigues, juriste à la CLCV, les hausses de loyers pourraient représenter jusqu’à +5 % sur un an à la fin décembre 2022.
Dans les plus grandes villes de France, la hausse des loyers est déjà significative entre le 1er trimestre 2021 et le 1er trimestre 2022. C’est par exemple le cas à Clermont-Ferrand (+6,19 %), Lille (+4,91 %) et Saint-Etienne (+3,97 %).
Gel des loyers, quel risque pour les bailleurs ?
En conséquence de quoi, le gouvernement pourrait décider de geler les loyers d’ici à l’été. Une mesure qui pourrait faire partie du projet de loi de finances rectificative sur le pouvoir d’achat, qui sera soumis aux parlementaires à la suite des élections législatives. Si les associations sont optimistes, ce n’est pas le cas de la Confédération nationale du logement (CNL) qui avait déjà formulé une telle demande durant la crise sanitaire.
Ne pas répercuter l’inflation sur les loyers serait une bonne nouvelle pour le budget des locataires. Mais quid des bailleurs privés ? Certains propriétaires ont en effet fait le choix d’acheter un appartement pour préparer leur retraite ou pour percevoir des revenus complémentaires. Certains ont également un prêt en cours pour payer cette acquisition. Qui plus est, cette mesure viendrait s’ajouter à la hausse importante de la taxe foncière et à l’obligation de travaux pour les passoires thermiques à compter du 1er janvier 2023. Une mesure que dénoncent également les bailleurs sociaux qui craignent pour leur chiffre d’affaires.
