Vers un « bouclier impôts locaux » ?
Proposé par Bercy et approuvé par le Conseil national de l’habitat (CNH), le dispositif d’encadrement de la hausse des loyers pourrait être intégré au projet de loi de finances rectificative qui sera voté cet été par le Parlement. Si certaines associations réclamaient un gel pur et simple des loyers en réponse à l’inflation (5,8 % sur un an en juin), l’exécutif a finalement opté pour un « bouclier loyer » qui limite l’augmentation à 3,5 %.
Dans ce contexte, Bercy annonce avoir conscience que des difficultés similaires à celles des locataires pourraient être rencontrées par les propriétaires en raison de l’inflation. Et de confirmer étudier un bouclier semblable, applicable à la taxe foncière, dans le cadre du projet de budget pour 2023.
Insee : « L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) est l’indicateur permettant d’apprécier le respect du critère de convergence portant sur la stabilité des prix, dans le cadre du traité de l’Union européenne (Maastricht). Il est conçu expressément à des fins de comparaison internationale ».
Pour rappel, les loyers sont indexés sur l’indice des prix à la consommation et donc sur l’inflation. C’est cet indice qui sert de base de calcul pour la revalorisation annuelle. De même, la taxe foncière est déterminée par la valeur locative des logements, elle-même évaluée selon l’IPCH, l’indice des prix à la consommation harmonisé.
Vers une inflation record de 7 % en novembre
Chaque année, la taxe foncière et plus généralement les impôts locaux, incluant la taxe d’habitation, font l’objet d’un avis publié à l’automne. Les revalorisations dépendent de l’évolution de l’IPCH et notamment de son niveau en novembre de l’année précédente. Ainsi, cet automne, les contribuables verront déjà leur taxe foncière augmenter de 3,4 % ce qui correspond à l’IPCH de novembre 2021. À cela s’ajoutent les taux appliqués par les collectivités locales, qui peuvent varier du simple au triple. À Marseille par exemple, les propriétaires immobiliers devront composer avec une taxe foncière en hausse de 13,1 % en 2022, +11,6 % à Tours, +8,9 % à Strasbourg et +7,8 % à Nantes.
Estimée par l’Insee à 6,5 % ou 7 % en novembre, l’inflation devrait donc faire grimper d’autant l’IPCH, ce qui aura des conséquences importantes sur le niveau de la taxe foncière à l’automne 2023.
En conséquence de quoi, l’exécutif pourrait décider, à l’image de ce qui devrait être fait pour les loyers, de plafonner l’IPCH durant un an. Reste toutefois à mener un arbitrage dans le but d’équilibrer les comptes. En effet, la taxe foncière concerne à la fois les propriétaires-occupants, les propriétaires bailleurs, ainsi que les propriétaires de résidences secondaires. De même, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est également incluse dans la revalorisation et représente une part importante du budget des collectivités.
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