Jusqu’ici, l’ISF, impôt de solidarité sur la fortune, permettait à l’état de recevoir une grande partie des bénéfices tirés par les fortunés françaises. Désormais, ce ne sera que sur les biens immobiliers.
Les changements à prévoir
Depuis sa confirmation par Edouard Philippe, le Premier ministre français, les informations affluent sur ce futur impôt.
La différence principale se situe sur les biens imposables : tous les biens des fortunés (meubles, immeubles, véhicules, droits d’usage, actions, etc) pour l’ISF contre seulement les biens immobiliers pour l’IFI. De plus, pour l’ISF, certains biens étaient déductibles des impôts grâce à des exonérations telles que la loi Pinel.
Autre changement, les participants aux capitaux des PME, autrefois bénéficiaires d’une réduction de 50 % de leurs actions, ne le seront plus.
1,3 million
En revanche, le barème d’imposition et le seuil d’application de 1,3 million d’euros resteront les mêmes. Ce sera aussi le cas pour le plafonnement : la somme de l’IFI et de l’impôt sur les revenus ne devra pas dépasser 75 % des revenus du contribuable, comme pour l’impôt actuel.
Au niveau des biens imposables, les résidences principales disposeront encore d’un abbatement de 30 %, quand les biens immobiliers affectés à l’exercice de l’activité professionnelle du contribuable seront encore exonérés. Pour finir, la réduction d’impôt de 75 % sur les dons sera maintenue.
Qu’en est-il du marché immobilier ?
Le programme économique d’Emmanuel Macron, Président de la République, promet une diminution des dépenses de l’État tout en modifiant ou recentrant certains programmes et lois. Le projet de loi finance 2018 est très attendu et suscite l’inquiétude des professionnels du patrimoine et de l’immobilier.
Le marché de l’immobilier reprend peu à peu de ses forces, grâce aux dispositifs Pinel, prêt à taux zéro (PTZ), etc. Si ceux-ci sont supprimés ou modifiés, le marché va-t-il être impacté ?
Une des peurs des professionnels du marché est que les investisseurs cessent d’acheter de l’immobilier pour se déplacer vers des produits non imposables comme l’art, les véhicules, les actions, etc. Cela aurait un effet de baisse des transactions du marché immobilier et en conséquence de baisse des prix et de sous-évaluation des biens.
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