Lancée par les gouvernements Ayrault et Valls, le prélèvement à la source doit rentrer en vigueur en 2018. A condition que le prochain locataire de l’Elysée soit d’accord avec cette mesure.
Prélèvement à la source : instrusif? Complexe?
Le prélèvement à la source est pourtant déjà sur les rails. La campagne 2017 de déclaration des revenus a été l’occasion de rappeler les étapes de sa mise en place. Après le traditionnel remplissage de la déclaration d’impôts, les contribuables recevront cet été leur avis d’impôt indiquant le taux d’imposition qui leur sera appliqué dès janvier 2018 par les collecteurs chargés de la retenue à la source : collectivités, entreprises, caisses de retraite, etc. A cet instant, ils pourront choisir un taux « neutre » ou individualisé afin que leur employeur n’ai pas de visibilité sur les revenus déclarés et autres informations confidentielles. Suite à ce choix, le taux sera communiqué aux employeurs et autres collecteurs d’impôts afin que ces derniers puissent l’appliquer en janvier sur les revenus versés. Une organisation qui semble bien huilée, pourtant, la mesure reste totalement tributaire des résultats du second tour des élections présidentielles. En effet, Marine Le Pen s’est largement exprimée contre le prélèvement à la source. Elle supprimerait le dispositif « afin de protéger la vie privée des Français et d’éviter une complexité administrative supplémentaire pour les entreprises ». Emmanuel Macron, préconisait, lui, un départ en douceur via une phase préliminaire de test le temps d’une année. Difficile pour lui de se positionner contre la mesure défendue par son ancien gouvernement, il explique vouloir l’expérimenter avant de statuer sur une instauration définitive. « Je ne souhaite pas que la réforme soit généralisée tout de suite parce qu’il y aura immanquablement des loupés techniques et je n’ai pas envie de plonger le pays dans l’incertitude totale », déclarait-il sur Europe 1 il y a quelques jours.
Une mesure et…des ajustements
Côté contribuables, concrètement et dans l’immédiat, le prélèvement à la source ne pourra s’appliquer à tous les revenus. C’est le cas des revenus des travailleurs indépendants, des revenus fonciers ou des prélèvements sociaux notamment. Dans ce cas, l’administration fiscale prélèvera l’impôt par acompte suite à une note informative. Ceux qui bénéficient d’un crédit d’impôt recevront un acompte de 30% à partir de mars 2018. Pourtant des ajustement seront probablement à prévoir en trop versé ou trop perçu. Coté entreprises, celles qui utiliseront la Déclaration sociale nominative (DSN)pour prélever l’impôt, sont en train d’automatiser les déclarations aux organismes sociaux à partir des logiciels de paie. Cet été, une série de test sera organisée autour d’un échange d’informations avec un panel d’entreprises. A ce jour, ces dernières ne cachent pas leurs réticences. Les organisations syndicales craignent quant à eux que la campagne de déclaration des revenus ne provoque une affluence des contribuables en mal de réponses concernant le prélèvement à la source.
