Les AG de copropriété reprennent en présentiel – Que faire en l’absence de syndic ?

Copropriétés et AG en présentiel : est-ce possible pour tout le monde ?

En moyenne, une assemblée générale de copropriété rassemble la moitié des copropriétaires. Malgré tout, pour pouvoir se réunir en présentiel, les syndics doivent prévoir au moins 4 m² par personne. Avec des salles d’environ 150 m², c’est donc matériellement difficile à mettre en place, en particulier pour les grosses copropriétés de plus de trente lots.

Reste donc la solution de trouver des salles plus grandes, mais aussi plus coûteuses, et la possibilité dérogatoire de tenir des AG à huis clos, jusqu’au 30 octobre 2021.

Ce n’est pas la seule obligation des copropriétaires pour pouvoir de nouveau se réunir dans une salle. Ils doivent évidemment respecter les gestes barrières de rigueur, prévoir du gel hydroalcoolique et respecter le couvre-feu fixé à 23 h 00 depuis le 9 juin. Si les chiffres sont à la baisse, le couvre-feu devrait cependant disparaître après le 30 juin.

Pour de nombreuses copropriétés, le retour des AG en présentiel est une bonne nouvelle. Cela va par exemple permettre de remettre à l’ordre du jour des décisions jusqu’alors reportées comme des travaux importants.

Toute copropriété doit être dotée d’un syndic

Malgré l’assouplissement des mesures, il est possible que de nombreuses AG aient encore lieu en visio cette année. Comme le rappelle l’avocat parisien Eric Audineau, spécialiste en immobilier, interrogé par le Figaro : mieux vaut une AG à distance maintenue, qu’une AG en présentiel qui doit finalement être annulée. Les conséquences peuvent être lourdes pour le syndic puisque le renouvellement de son mandat en dépend.

Or, conformément à la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, toute copropriété doit être dotée d’un syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole. Reste qu’avec la crise sanitaire et les confinements successifs, de nombreuses copropriétés n’ont pas pu convoquer leur AG ou n’ont pas pu renouveler le mandat du syndic ou voter pour un nouveau gestionnaire (hospitalisation, désaccord, faillite…). Pendant le confinement, certaines copropriétés ont toutefois pu bénéficier du renouvellement automatique du mandat, mais pas toutes.

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 – Article 1: « Le mandat confié par décision de l’assemblée générale aux membres du conseil syndical, qui expire ou a expiré entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date de la cessation de l’état d’urgence sanitaire (…), est renouvelé jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires ».

Pour les autres, plusieurs solutions existent. L’article 18 V de la loi du 10 juillet 1965 permet par exemple au président du conseil syndical de convoquer l’AG. Si cela n’est pas possible, la même loi dit ceci : « Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l’assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic ». À défaut, ce sera au juge de désigner un syndic judiciaire.