Location saisonnière : avez-vous reçu une lettre de la Sacem ?

Qu’est-ce que la Sacem ?

Créée en 1851, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique collecte les droits d’auteur applicables en France pour les redistribuer aux créateurs de musique partout dans le monde. Cela concerne à la fois la diffusion publique (concerts, cinémas, audiovisuel, festivals, etc.) et la reproduction sur des supports comme les CD-Rom, jeux vidéo, DVD, Blu-ray, fichiers numériques officiels, etc.

La Sacem fonctionne sur le principe d’une coopérative, elle est détenue et gérée par ses membres. Elle exploite actuellement quelque 166 millions d’œuvres telles que de la musique, des compositions, des sketches, accessibles à ses clients en l’échange du paiement de droits d’auteur.

Location saisonnière : le droit d’auteur en question

Non, ce n’est pas une nouvelle arnaque. Les propriétaires de biens proposés en location saisonnière sont déjà nombreux à avoir reçu une lettre de la Sacem, leur réclamant 198,01 euros hors taxes, soit 223,97 euros TTC par an. Une somme forfaitaire justifiée par le fait que de nombreux bailleurs mettent à la disposition des vacanciers un téléviseur, une radio, un lecteur CD. Et le courrier de préciser que « vous devez souscrire notre forfait annuel spécial hébergement touristique pour être en conformité avec la réglementation ». La Sacem a d’ores et déjà prévu d’envoyer des lettres de relance en l’absence de paiement, après quoi les contrevenants s’exposeront à une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros.

« Toute personne ou entreprise qui diffuse de la musique ou la reproduit sur un support doit obtenir une autorisation de diffusion et acquitter les droits qui reviennent aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique » Sacem.

Selon Jean-Félix Choukroun, directeur du service Clients de la Sacem, cette démarche « répond à une mission d’intérêt général inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle ». Autrement dit, les particuliers propriétaires d’une location saisonnière, d’une résidence secondaire louée pour l’été, d’un gîte, d’une chambre d’hôtes ou d’un meublé de tourisme, ont les mêmes obligations vis-à-vis du droit d’auteur que les hôtels ou les campings.

Un conflit entre les hôteliers et les loueurs particuliers

Afin de bénéficier de 20 % de remise par an, les bailleurs de location saisonnière peuvent se faire connaître et signer leur contrat en ligne, directement auprès de la Sacem. Jean-Félix Choukroun précise que la Sacem ne compte pas moins de 150 agents de terrain habilités à visiter les logements durant les périodes de vacance locative. L’objectif, vérifier la présence d’équipements comme une TV ou une radio. Si dans la réalité, c’est très rare, les bailleurs qui ne proposent pas ce type d’équipement ou qui l’ont supprimé peuvent en faire la déclaration sur l’honneur.

La nouvelle est plutôt bien accueillie par les hôteliers qui voient là une manière d’homogénéiser les règles. De leur côté, les loueurs qui utilisent des plateformes comme Airbnb dénoncent un forfait qui ne correspond pas aux différentes situations.