Loi anti-Airbnb : changement drastique pour les propriétaires de locations saisonnières

Une fiscalité moins avantageuse pour les locations touristiques

La nouvelle loi réduit significativement les avantages fiscaux liés aux revenus des locations meublées touristiques. Autrement dit : 

• Pour les meublés non classés, l’abattement passe de 50 % à 30 %, avec un plafond de revenus locatifs abaissé à 15 000 € par an (contre 77 700 € auparavant).
• Pour les meublés classés et les chambres d’hôtes, leur sort s’avère moins pénible. L’abattement est, en effet, réduit de 71 % à 50 %, avec un plafond de 77 700 € (contre 188 700 € auparavant).

Une loi drastique, mais nécessaire. C’est en tout cas l’avis de certains maires de communes touristiques à forte tension locative. Et en effet, cette loi a pour but d’inciter les propriétaires à se tourner vers la location longue durée et entend contribuer à atténuer la pénurie de logements dans ces zones tendues.

Les maires obtiennent plus de pouvoirs

Avec la loi anti-Airbnb, les communes en zones tendues ou comptant plus de 20 % de résidences secondaires peuvent désormais :

• Limiter la durée de location des résidences principales à 90 jours par an (au lieu de 120 jours).
• Instaurer des quotas pour les autorisations temporaires de changement d’usage.
• Délimiter des zones où seules les résidences principales sont autorisées pour les nouvelles constructions.

La volonté est claire : freiner la spéculation immobilière et préserver l’accès au logement pour les résidents permanents. 

« C’est un texte pour les Français, pour tous ceux qui recherchent un logement de longue durée et qui ne parviennent pas à se loger. », Valérie Létard, ministre du Logement

Nouvelles obligations administratives pour les propriétaires

Avec cette nouvelle loi, le gouvernement entend également verrouiller certains aspects administratifs jusqu’alors plus libres, dans le but de mieux encadrer le marché des locations touristiques et de lutter contre les fraudes. Ainsi, les propriétaires de meublés touristiques sont désormais soumis à des obligations administratives renforcées, comme :

• L’obligation de demander une autorisation de louer avant la mise en location du bien.
• L’enregistrement du logement et l’obtention d’un numéro d’enregistrement.
• Donner l’information au syndic pour les biens en copropriété, qui peut s’opposer à la mise en location.
• L’obtention d’une autorisation de changement d’usage pour louer à des fins touristiques, valable sur l’ensemble du territoire français.

Plus d’exigences en matière de performance énergétique

La loi introduit également des exigences en matière de décence énergétique. Concrètement, cela implique que les nouveaux meublés de tourisme en zone tendue doivent attester d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) classé au moins F en 2025, E en 2028 et D en 2034. Et pour les meublés de tourisme déjà sur le marché, ils auront dix ans pour atteindre une classification D. Les propriétaires ne pourront donc plus contourner les obligations de rénovation énergétique des locations longues en optant pour une location touristique.