Loi Denormandie : la liste des travaux éligibles s’allonge

Le dispositif Denormandie est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022

Le dispositif Denormandie qui doit son nom à l’actuel ministre du logement a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2022 par la loi de finances pour 2020.

Il s’adresse aux investisseurs qui souhaitent acheter dans l’ancien avec travaux, dans la limite de 300 000 euros. Plus exactement, il s’agit d’acquérir un bien situé dans l’une des 222 communes labellisées « Cœur de ville » et de confier les travaux de rénovation à un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du prix d’achat du logement, quant à la zone d’achat, elle est depuis le début de l’année étendue à l’ensemble des communes éligibles et non plus seulement à leur centre-ville. Le logement rénové doit ensuite être proposé à la location pendant 6, 9 ou 12 ans. Des plafonds de loyers et de ressources des locataires doivent être respectés. Ils sont identiques aux plafonds applicables au dispositif Pinel.

En contrepartie, l’investisseur locatif bénéficie d’une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de la location : 12 % du prix d’achat du bien avec travaux pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans.

Les travaux d’aménagement des dépendances désormais éligibles au Denormandie

Depuis janvier 2019, la liste des travaux éligibles à la réduction d’impôt Denormandie était encore floue. La part belle étant toutefois donnée à la rénovation énergétique. L’objectif de ce nouveau dispositif proche du Pinel pour l’immobilier neuf, étant en effet de dynamiser les centres-villes dégradés et de lutter contre les passoires énergétiques. Un décret daté du 10 avril et publié le 15 avril vient clarifier les choses.

Décret n° 2020-426 du 10 avril 2020 : « Les travaux d’amélioration (…) s’entendent de tous travaux (…) ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement (…) ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie pour l’ensemble de ces surfaces ».

Ainsi, les travaux éligibles sont :

• Isolation des combles
• Isolation des murs
• Isolation des fenêtres
• Changement de chaudière
• Amélioration de la production d’eau chaude
• Travaux de modernisation
• Travaux d’assainissement

En 2020, les investisseurs locatifs qui optent pour la réduction d’impôt Denormandie peuvent donc bénéficier du dispositif tout en réalisant des travaux de natures diverses dans le logement, mais aussi dans les locaux collectifs et les dépendances tels qu’une loggia, un balcon, une terrasse, une véranda ou un garage.