Louer sa résidence principale cet été : mode d’emploi

Propriétaire : les conditions pour louer sa résidence principale ou sa résidence secondaire pendant l’été

Alors que le tourisme en France repart doucement, après deux mois de confinement, de nombreux ménages, qui ont dû faire face à une baisse d’activité et donc de revenus, cherchent une source de revenus supplémentaires. Louer sa maison pendant les vacances peut s’avérer tentant. Pour les propriétaires qui envisagent de proposer leur résidence principale, maison ou appartement, à la location touristique. Attention toutefois, la location touristique est dans ce cas limitée à 4 mois par an. Les contrevenants s’exposent à une pénalité pouvant atteindre 10 000 euros par annonce de location publiée. Certaines villes exigent également un enregistrement préalable du bien auprès de la municipalité pour toute activité de location touristique meublée.

Bordeaux.fr : « Si vous habitez à Bordeaux et que vous voulez louer pour une courte durée, entièrement ou partiellement, votre résidence principale à une clientèle touristique, vous devez obtenir un numéro d’enregistrement délivré par la Mairie ».

Les propriétaires qui souhaitent louer leur résidence secondaire sont, eux aussi, libres de le faire, mais dans certaines zones, ils doivent aussi demander une autorisation à la mairie de la commune où se situe le bien. C’est le cas à Aix-en-Provence, Annecy, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse et Tours. L’usage du bien doit en effet passer de résidence secondaire à bien meublé de tourisme, faute de quoi l’amende peut atteindre 50 000 euros. Le bien doit ensuite être déclaré et un numéro est attribué au bailleur. Dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne ainsi que les autres villes de 200 000 habitants et plus, il faut à l’inverse d’abord déclarer le bien afin d’obtenir un numéro de déclaration avant d’en avertir la mairie.

Locataire : l’autorisation du propriétaire est obligatoire pour une sous-location

Les locataires qui envisagent de mettre leur logement en sous-location le temps de l’été, pour financer leurs vacances, par exemple, peuvent le faire. Toutefois, ils doivent obligatoirement demander et obtenir l’autorisation préalable du bailleur. Celle-ci doit être écrite et détailler les conditions de cette sous-location telles que la durée et le montant du loyer qui ne peut excéder celui payé par le locataire en place.

Sans autorisation, le locataire s’expose à la rupture de son contrat de location et au remboursement des sommes perçues illégalement. À noter également que les plateformes comme Airbnb qui publient ce type d’annonces sont désormais considérées, elles aussi, comme responsables.

Impôts : les revenus touristiques doivent être déclarés au fisc

Côté fiscalité, les recettes tirées d’une location saisonnière doivent être déclarées au titre de l’impôt sur le revenu. Les biens étant généralement loués meublés, ils sont dès lors taxés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Si les revenus sont inférieurs à 70 000 euros par an, les propriétaires concernés peuvent se déclarer au régime « micro-BIC », avantageux, car il permet de bénéficier d’un abattement de 50 % sur les revenus de la location meublée.