Macron prône une évolution de l’ISF avec l’IFI

L’ISF une imposition trop contraignante ?

La possibilité d’obtenir une réduction de l’impôt sur la fortune en investissant dans des associations, des fondations ou des PME a permis d’injecter respectivement 220 millions et à peu près un milliard d’euros dans chacun de ces deux types de structures. On distingue l’« ISF dons » et l’« ISF PME », ce dernier permet d’obtenir une réduction de 50 % du montant investi et est plafonné à 45 000 € pour un investissement direct et à 18 000 € pour un investissement via des fonds spécifiques.
Pour l’instant l’impôt de solidarité sur la fortune concerne tous les particuliers dont la valeur du patrimoine est supérieure à 1,3 million d’euros. De plus, celui-ci comprend tous les biens mobiliers et immobiliers, les droits et les valeurs (titres, actions…), même si certains peuvent être exonérés.
Si M. Macron gagne le second tour de la présidentielle, le 7 mai 2017, certaines modalités de l’ISF seront modifiées, notamment la nature des biens constituant le patrimoine.

Les propositions du candidat d’En Marche !

Emmanuel Macron souhaite transformer en parti l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en un impôt sur la fortune immobilière (IFI). En effet, il souhaite privilégier les investissements et la détention d’action en exonérant ceux-ci, ainsi que l’assurance vie, de cette taxation. Il conserverait toutefois le seuil d’imposition minimal de 1,3 million d’euros de patrimoine.
Ce changement aurait lieu à l’horizon 2019 d’après l’équipe de M. Macron.
Les particuliers pourront toujours continuer de défiscaliser en effectuant des dons aux fondations et associations. De plus, cet investissement ne sera pas mis en concurrence avec l’ancien « ISF PME » ce qui pourra de nouveau inciter à donner de l’argent à ces organismes.

Un futur impact sur les PME

En supprimant l’ISF PME, on peut légitimement se demander si il y aura des pertes conservant le financement des PME ; le porte parole d’Emmanuel Macron affirme que non puisque trois éléments permettront de compenser cette suppression.

• Investir dans une PME ne serait plus imposé par l’ISF. En libérant de toute contrainte cet investissement, le candidat d’En Marche ! souhaite attirer de nouveaux investisseurs et doper ce dispositif.
• Un assouplissement du compte PME innovation serait opéré dans le but de solliciter l’intérêt de nouveaux usagers. Ce dispositif permet à tout particulier vendant des titres dans l’objectif de réinvestir les gains dans des PME de disposer d’un report de l’imposition des plus-valus générées.
• Pour finir, les représentants du mouvement En Marche ! espère que les citoyens désireux d’optimiser leur fiscalité se reporteront vers une réduction d’impôt sur le revenu obtenue grâce à un investissement dans une PME.

L’IFI et les mesures qu’il change sont accueillis positivement de la part des entrepreneurs du « numérique français », préférant « une fiscalité de droit commun compétitive plutôt qu’une fiscalité basée sur des niches fiscales » comme l’explique Jean-David Chamboredon, coprésident de l’association. En revanche, Geoffrey Roux, vice président du MEDEF émet quelques réserves et estime que le dispositif ISF PME est efficace et que les trois facteurs de compensation de l’IFI ne seront pas suffisant.