Majoration de la taxe d’habitation : les nouvelles communes concernées connues au printemps

La majoration de la taxe d’habitation ne sera finalement pas applicable avant 2024

S’agit-il d’un rétropédalage comme le dénoncent certains élus ? C’est en tout cas ce que pointe du doigt l’Association nationale des élus du littoral (Anel) qui attend beaucoup de cette taxe, permettant d’encourager les résidences permanentes. La majoration de la taxe d’habitation qui sera autorisée dans certaines communes n’est, en effet, pour le moment ni appliquée, ni applicable.

En outre, la liste précise des zones où elle sera autorisée n’est pour l’heure pas dévoilée. Si le Gouvernement a promis un décret d’ici à la fin du printemps, les édiles espèrent que seront clarifiés certains points entre temps. Ils dénoncent par ailleurs l’impossibilité à terme de pouvoir appliquer à la fois la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants.

Choisir entre la taxe sur les logements vacants et la majoration de la taxe d’habitation

Les communes autorisées à majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires seront à la fois des communes situées en zone tendue et des communes situées en zone touristique, en particulier le long du littoral. Cette majoration, initialement réservée aux villes de plus de 50 000 habitants, situées en zone tendue, a vu son périmètre d’application révisé dans le cadre de la loi de finances pour 2023.

La loi prévoyait d’ailleurs dans un premier temps une majoration possible jusqu’à 60 % de la taxe d’habitation initiale jusqu’au 28 février 2023. Mais compte tenu des échanges tendus entre le Gouvernement et les associations, des difficultés à s’entendre sur le nouveau zonage et de l’impossibilité de cumuler la surtaxe et la taxe sur les logements vacants pour les communes entrantes, le décret attendu mi-février n’a pas vu le jour.

Pour rappel, le taux de la taxe sur les logements vacants est fixé à 17 % la première année où le logement devient imposable et à 34 % à partir de la deuxième année. Elle est due par les propriétaires d’un logement laissé vacant depuis au moins 1 an et situé en zone tendue. Elle est collectée par l’Etat.

Le nouveau texte attendu avant la fin du printemps devrait ainsi permettre aux élus de délibérer avant le 1er octobre 2023 et donc de commencer à appliquer les majorations en 2024.