Meublés de tourisme : les députés veulent mettre un terme aux avantages fiscaux

Location saisonnière : un marché qui pénalise l’accès au logement classique ?

Il est de plus en plus difficile de trouver à se loger, en particulier dans les grandes villes et dans les zones très touristiques. En conséquence de quoi, les jeunes et les ménages les plus modestes sont contraints de s’éloigner de leur secteur géographique. Plusieurs élus ont formulé des propositions pour mieux encadrer les règles en matière de location touristique.

Premières propositions formulées en février

Les règles encadrant les locations saisonnières sont de plus en plus nombreuses, bien qu’elles dépendent encore beaucoup de décisions locales. Dans ce contexte, plusieurs élus ont déposé des textes dans le but de modifier la loi.

Mi-février, des députés socialistes avaient, par exemple, formulé une proposition visant à exclure les meublés de tourisme (à l’exception des gîtes) de l’avantage fiscal permis par le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Pour rappel, ce régime fiscal donne accès à un abattement pouvant aller jusqu’à 71 % dans la limite de 176 000 € de recettes locatives annuelles. La seconde proposition envisageait de réduire à 60 le nombre de nuitées autorisées chaque année dans les résidences principales, contre 120 actuellement. Enfin, un troisième point s’attaquait aux résidences secondaires. Les députés proposant que le taux de majoration de la taxe d’habitation pour ces logements, actuellement compris entre 5 et 60 %, puisse être porté à 100 %.

Location touristique et passoires thermiques

Dans le sillage des idées formulées pour réformer les règles de la location meublée touristique, deux députés Renaissance-PS ont déposé une proposition de loi qui doit être discutée le 31 mai en commission et aux alentours du 12 juin par le Sénat. Le texte vise à conditionner la location touristique à la réalisation d’un DPE (diagnostic de performance énergétique). Une manière d’envisager que certains bailleurs, propriétaires d’une passoire thermique, ne se détournent de la location traditionnelle qui leur sera bientôt interdite, par opportunisme.

Une autorisation préalable à la location meublée de tourisme

Les élus défendront également les petites communes touristiques et leur rôle dans le marché local du logement. L’idée est, en effet, qu’elles puissent mieux encadrer les meublés de tourisme sur leur territoire en conditionnant cette mise en location à une autorisation préalable. Cette disposition existe déjà dans les départements franciliens des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que dans les villes de plus de 200 000 habitants.

Quelle stratégie pour les plateformes de location touristique ?

En octobre dernier, la plateforme Airbnb, ayant peut-être anticipé ces changements, a annoncé réserver une enveloppe d’un million d’euros aux bailleurs français dans le but qu’ils rénovent énergétiquement les logements proposés aux touristes sur la période 2022-2023. Du nom d’« hébergement durable », ce plan, conçu avec Effy, devrait permettre d’allouer entre 1 000 et 2 200 € aux propriétaires selon les travaux engagés (isolation, installation d’une pompe à chaleur ou de panneaux solaires, etc.). Un dispositif qui exclut pour l’heure les rénovations globales, considérées comme plus efficaces.