Le crédit d’impôt transition énergétique a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2018. Cependant, le champ des dépenses éligibles a été réduit. Le point sur ces nouveaux aménagements.
Un taux revu à la baisse
Le crédit d’impôt transition énergétique, CITE, s’adresse aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, souhaitant y réaliser des travaux afin d’améliorer la performance énergétique du logement. Pour être éligible à ce crédit d’impôt, la construction du bien doit avoir été achevée depuis plus de 2 ans et les travaux doivent être réalisés par un artisan détenant la mention RGE, Reconnu Garant de l’Environnement.
Jusqu’au 1er janvier 2018, le CITE permettait de déduire de ses impôts 30 % des dépenses d’acquisition des matériaux d’isolation et/ou de main d’œuvre pour certain travaux de rénovation énergétique. Depuis le 1er janvier 2018, ce taux à été ramené à 15 %.
Des travaux d’isolation exclus
Certains équipements, considérés énergétiquement peu performants, sont désormais exclus de la liste des travaux ouvrant droit au CITE.
Les chaudières au fioul
Depuis le 1er janvier 2018, les chaudières à haute performance énergétique fonctionnant au fioul sont exclues du dispositif. Elles ne permettent plus de prétendre au crédit d’impôt transition énergétique, sauf pour les dossiers présentant un devis signé et un acompte versé avant le 1er janvier 2018.
Les chaudières à très haute performance énergétique fonctionnant au fioul, acquises entre le 1er janvier et le 30 juin 2018, restent également éligibles au CITE, mais au taux réduits de 15 %.
Les parois vitrées
Les parois vitrées, portes et volets donnant sur l’extérieur sont eux aussi exclus du crédit d’impôt transition énergétique depuis le 1er janvier. Une exception est faite pour les dossiers qui signé un devis et versé un acompte au plus tard le 31 décembre 2017.
Cependant, il est encore possible de bénéficier du CITE, au taux réduit de 15 %, pour les travaux concernant le remplacement de simples vitrages. Pour cela, il faut que ces travaux soient terminés avant le 30 juin 2018, ou que le devis ait été signé et un acompte versé avant cette même date.
Installations | Réformes |
---|---|
Chaudières à fioul (à très haute performance énergétique) |
– Date limite : 30 juin 2018 – Taux : 15 % – Plafonds : 8000 € par personne 16000 € par couple, + 400 € par personne à charge |
Chaudières à fioul (à haute performance énergétique) |
Exclues depuis le 1er janvier 2018 |
Double vitrage | – Date limite : 30 juin 2018 – Taux : 15 % – Plafonds : 8000 € par personne, 16000 € par couple, + 400 € par personne à charge |
Autres parois vitrées | Exclues depuis le 1er janvier 2018 |
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Le taux de 30 % est conservé pour les autres équipements et matériaux listés dans l’article 18 bis du CGI.
Dernière reconduction en 2018
En effet, le Gouvernement a proposé qu’à partir de 2019, le CITE soit transformé en prime. Cette dernière serait versée dès la réalisation des travaux afin d’éviter aux contribuables d’avoir à avancer l’intégralité du coût de ces travaux. L’objectif est de mieux aider les ménages aux ressources modestes. Cette nouveauté faisait partie des promesses de campagne d’Emmanuel Macron en ce qui concerne la rénovation énergétique.
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