Plusieurs pistes pour le logement mais pas de mesures concrètes
Lors de son discours de politique générale, François Bayrou fraîchement élu accorde enfin une place au secteur du logement, largement oublié par ses 4 prédécesseurs. Mais si le nouveau Premier ministre plaide bien en faveur d’une refonte majeure de la politique du logement, qu’en est-il du fond du problème ? Malheureusement, lorsque l’on gratte sous le vernis, les propositions érigées par le locataire de Matignon s’écaillent. Il faut dire que malgré sa volonté d’encourager la construction et d’augmenter l’offre, François Bayrou manque d’arguments pour convaincre.
Alors certes, il mentionne son intention de simplifier les démarches administratives et de favoriser la densification urbaine mais par quels moyens et avec quel budget, c’est encore à préciser. Si l’on en croit les paroles de son discours, son objectif est de rendre l’accessibilité au logement au plus grand nombre, particulièrement dans les grandes villes.
Voici les pistes pour le logement énoncées par le Premier ministre lors de son discours de politique générale :
- La réduction des délais administratifs en facilitant les autorisations permettant d’accélérer les projets de construction ;
- La transformation des usages afin de simplifier la modification des bureaux vides en logements ;
- Le soutien aux élus bâtisseurs pour instaurer des incitations encourageant l’investissement privé dans les collectivités locales.
Cependant, ces mesures restent à ce stade déclaratives, sans plan concret détaillé pour leur mise en œuvre.
L’avenir du PTZ, ce suspense interminable
L’extension du prêt à taux zéro (PTZ), est une des annonces les plus attendues par les professionnels du secteur de l’immobilier. Initialement prévue dans le projet de loi de finances 2025 du ministre sortant Michel Barnier, la réforme du PTZ a finalement été raflée par la motion de censure de fin d’année. Rappelons-le, ce dispositif réservé aux primo-accédants, est à ce jour contraint de répondre à certaines zones géographiques. En élargissant son champ d’action aux logements neufs sur l’intégralité du territoire, le gouvernement espère encourager les primo-accédants à investir dans l’immobilier neuf et soutenir ainsi un marché en souffrance depuis deux ans. Par ailleurs, François Bayrou a adressé deux jours plus tard une lettre à Olivier Faure et Patrick Kanner, du groupe socialiste, confirmant l’élargissement du PTZ à toutes les villes de France. Une décision confirmée par la ministre du Logement, qui lors de ses vœux adressés à Action Logement repartagera la décision du Gouvernement.
La hausse des droits de mutation : une décision controversée
Également adoptée dans le cadre du projet de loi de finances 2025, la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) doit permettre aux départements d’agir pour augmenter leurs taxes à hauteur de 5 % durant trois ans. Si le Gouvernement Bayrou ne semble pas revenir sur cette mesure amorcée par son prédécesseur, c’est parce qu’elle devrait rapporter pas moins de 21 milliards d’euros aux collectivités locales, dont les finances sont mises à mal depuis la suppression de la taxe d’habitation (entre autres). Cette réforme des droits de mutation prévoit toutefois une clause particulière pour épargner les primo-accédants qui viendraient d’acquérir un bien de moins de 250 000 €.
5 %
La proposition de taxe des droits de mutation à titre onéreux énoncée par François Bayrou.
Les professionnels du secteur logement sur leur fin
Deux ans d’attente et tout autant de déception. Les gouvernements se succèdent mais les mesures pour lutter contre la crise du logement se font toujours attendre, remplacées par des mesurettes faisant illusion d’une prise en main ministérielle. C’est en tout cas le ressenti partagé par Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), lequel n’a pas manqué de réclamer à plusieurs reprises des plans d’actions efficaces pour sortir le logement de l’impasse dans laquelle il s’embourbe depuis plus de deux ans. Malgré les propositions et les signaux d’alerte envoyés par les professionnels du secteur, les propos tenus par le président de la FNAIM ne sont toujours pas encourageants selon eux.
« Cette hausse envoie un mauvais signal à un marché déjà en tension. Elle risque de pénaliser les acheteurs et de ralentir davantage l’activité immobilière. »
