Taux personnalisé, individualisé, taux neutre, la question du taux d’imposition qui encadrera le prélèvement à la source dès janvier 2019 n’a pas fini de poser questions. Variable selon la situation du foyer, il peut également permettre à certains ménages de conserver un relatif anonymat fiscal vis-à-vis de leur employeur.
Taux individualisé, personnalisé ou neutre
Cette année, l’ensemble des contribuables français avait jusqu’au 15 juin à minuit pour envoyer sa déclaration d’impôts. Comme à l’accoutumée, cette déclaration 2018 était basée sur les revenus de l’année précédente, 2017 donc. Mais à partir de l’année prochaine et l’instauration d’un impôt contemporain des revenus taxés, le fisc appliquera tous les mois un taux d’imposition sur les revenus des ménages. Une imposition en temps réel.
Par défaut, c’est donc le taux personnalisé qui sera utilisé, en fonction des revenus 2017 déclarés en 2018. Mais certains ménages ont préféré faire le choix d’un taux individualisé – pour les couples par exemple, l’un des deux partenaires gagnant plus que l’autre – ou neutre, dans ce cas, il peut s’agir de salariés ne souhaitant pas que leur employeur ait connaissance de leur situation fiscale.
Par défaut, le taux attribué aux contribuables est un taux personnalisé. Au sein d’un même foyer fiscal, deux partenaires peuvent chacun faire le choix d’un taux individualisé, plus en phase avec une différence de revenus. Enfin, le taux neutre est appliqué d’emblée au primo-déclarants et choisi par les contribuables qui ne veulent pas dévoiler leur situation fiscale à leur employeur ou à pôle emploi.
Comment est calculé le taux d’imposition ?
Pour déterminer le taux d’imposition de chacun, l’administration fiscale a mis en comparaison les revenus 2017 déclarés en 2018 avec l’impôt à payer. En l’absence de revenus déclarés en 2018, c’est alors la déclaration des revenus de 2016 qui a servi de base de calcul.
Pour les ménages optant par choix ou par nécessité pour un taux neutre, le fisc a mis en place une grille de taux par défaut. Attention toutefois, le taux non personnalisé peut engendrer le paiement d’un complément mensuel lorsqu’il est inférieur au taux individualisé normalement attribué.
Pour rappel, le taux d’imposition est calculé par rapport aux revenus bruts, sans prise en compte des éventuels réductions et crédits d’impôt. Ces avantages fiscaux seront quant à eux versés tous les ans en deux fois, 60 % en janvier et le solde à l’automne.
Comment modifier son taux d’imposition avant 2019
La prochaine déclaration d’impôts qui sera remplie au printemps 2019 permettra à tous les contribuables de mettre à jour leur situation et de voir, le cas échéant, leur taux d’imposition modifié à partir du 1er septembre. Mais en attendant, ceux qui le souhaitaient avaient jusqu’au 15 septembre dernier pour modifier manuellement ce taux en fonction de leur situation et de leur choix.
Pour les autres, et notamment ceux qui auraient commis une erreur ou un oubli au moment de leur déclaration, il leur reste jusqu’au 18 décembre à minuit pour apporter des modifications aux éléments déclarés. Immédiat en ligne via la rubrique « Corriger ma déclaration en ligne 2018 » l’opération est également possible par courrier pour les contribuables qui ont rempli une déclaration papier.
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