Le gouvernement a été remanié il y un mois et les premières ambitions commencent à se dessiner. Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard a fait plusieurs déclarations dans une interview sur RTL mardi 25 juillet. Le logement était sans surprise au centre de l’interview.
Une réforme du logement en octobre-novembre
C’est à un projet de loi logement qu’il faut s’attendre à l’automne, via des reformes structurelles qui devront mettre fin à un système pervers. Le ton est donné. Cette interview fait directement suite à l’annonce de baisse des APL survenue quelques jours avant et qui n’a pas tardé à faire réagir. Les syndicats étudiants notamment ont lancés des pétitions réclamant une revalorisation à la hausse des APL. Christophe Castaner l’avait déjà évoqué, un projet loi logement devrait donc être déposé en octobre-novembre.
« L’objectif c’est de permettre de construire plus vite, plus facilement, simplifier toutes les formalités et prendre un certain nombre de mesures pour provoquer un choc de l’offre dans ce pays. » Jacques Mézard.
Contre un arrêt brutal de la loi Pinel
Autre sujet brûlant : la loi Pinel. Le dispositif est dans sa dernière ligne droite. Déjà prolongé d’un an jusqu’en décembre 2017 sera-t-il encore possible de défiscaliser en investissant dans l’immobilier à parti de 2018? Les professionnels du bâtiment et du logement vont évidemment dans ce sens, prouvant chiffres à l’appui que le dispositif Pinel a permis de relancer le marché de la construction de logements neufs. Le ministre de la Cohésion des territoires craint justement qu’un arrêt soudain du dispositif Pinel entraîne « une diminution des mises en chantiers de logements ». Jacques Mézard a également précisé pendant son interview que cette loi générait également des recettes fiscales. Aucune garantie n’est encore donnée quant à un potentiel arrêt ou une prolongation de la loi Pinel mais le gouvernement laisse entendre qu’une suite est à l’étude pour maintenir le marché.
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation à destination des propriétaires d’un logement et qui s’engagent à le mettre en location sur 6, 9 ou 12 ans, sous conditions. Voué à prendre fin en 2016, il a été prolongé d’un an par le précédent gouvernement, qui a en parallèle élargi le nombre de ses bénéficiaires.