Le CITE et une aide de l’Anah remplacés par une prime en 2020
À partir du 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que certaines aides de l’Anah (Agence Nationale de l’habitat) tel que le programme « Habiter mieux agilité », en faveur de la rénovation énergétique tirent leur révérence. En remplacement, l’État prévoit de mettre en place une prime soutenue par une enveloppe de quelque 800 millions d’euros en 2020, versée à la fin des travaux.
Cette prime présente d’ores et déjà plusieurs avantages comme la possibilité d’en faire la demande via une plateforme en ligne ainsi que son versement qui devrait survenir dès le chantier achevé. Auparavant, le crédit d’impôt était versé avec une année de décalage ce qui pouvait représenter une avance de frais importante. Attention toutefois, les 20 % des ménages les plus riches seront exclus du dispositif, comme le souhaitait l’exécutif.
Les aides en faveur de la rénovation énergétique recentrées sur les ménages les plus modestes
Si les contours précis de cette nouvelle prime sont encore à définir d’ici à la fin de l’année 2019, on sait déjà que le montant de l’aide sera attribué en fonction de la nature des travaux et du gain énergétique atteint. Si le remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage fera partie du dispositif, il est possible que le remplacement d’une chaudière à gaz soit en revanche exclu.
Afin d’encourager les rénovations énergétiques et d’atteindre la neutralité carbone visée en 2050, l’exécutif va mettre au point un système de bonus-malus en fonction du niveau de performance des rénovations et des équipements.
Contrainte technique oblige, le gouvernement a prévu une mise en place progressive du nouveau dispositif d’aide à la rénovation énergétique. Ainsi, les 40 % de ménages les plus modestes seront les premiers à en profiter en 2020 alors que les 40 % de ménages moyens continueront à bénéficier du CITE avant de percevoir la prime en 2021.
Si les plus aisés sont pour l’heure exclus, le débat parlementaire prévu cet automne pourrait faire pencher la balance. De leur côté, les professionnels du bâtiment souhaitent en effet maintenir les aides pour les plus riches qui ont davantage de moyens pour entreprendre des travaux et qui, donc, dynamisent la filière.
Un objectif financier et environnemental
Pour l’État, l’objectif de cette nouvelle prime est double. D’une part, il s’agit de réduire les dépenses. La prime devrait coûter quelque 800 000 millions d’euros l’an prochain alors que le CITE a coûté à lui seul 900 000 millions d’euros en 2019.
En outre, l’idée est de rénover chaque année entre 500 000 et 600 000 logements contre 360 000 avec les mesures actuelles.
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