Le CITE reconduit jusqu’au 31 décembre 2019
Réduire le montant de l’impôt sur le revenu en rénovant son logement. Telle est la promesse du CITE qui a été reconduit jusqu’à la fin de l’année 2019. Pour en bénéficier, le demandeur qu’il soit propriétaire, locataire ou résident à titre gratuit, doit effectuer des travaux dans sa résidence principale qui doit être achevée depuis 2 ans ou plus.
Les travaux donnant droit au CITE sont limités, mais depuis le 1er janvier 2019, la liste a été étendue.
En 2019, les travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE concernent notamment l’installation de chaudières à haute performance énergétique, le remplacement de fenêtres, l’installation d’une cuve à fioul ou d’une pompe à chaleur. Certains travaux doivent impérativement être réalisés par des entreprises ayant le label RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Jusqu’à 50 % du montant des travaux reversé sous la forme d’un crédit d’impôt
Le CITE permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu normalement dû grâce à un crédit d’impôt. Dans certains cas, il peut même annuler le montant à payer ou donner lieu à un remboursement de la part de l’administration fiscale. Selon les dépenses engagées, la réduction peut représenter jusqu’à 50 % des travaux comme c’est le cas avec la dépose d’une cuve à fioul. Le reste des dépenses est généralement limité à 30 % voire 15 % pour ce qui concerne le changement des fenêtres. Attention toutefois, en plus de la quotité, les dépenses sont plafonnées à 8 000 € pour une personne seule, divorcée ou veuve et à 16 000 € pour un couple faisant partie du même foyer fiscal. Chaque personne à charge donne droit à 400 € supplémentaires.
Cette année, avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, les bénéficiaires de crédits et de réductions d’impôts ont perçu 60 % de leur avantage le 15 janvier, le solde leur sera versé à la fin de l’été. Les nouveaux bénéficiaires doivent veiller à déclarer les opérations donnant droit à des avantages fiscaux lors de la déclaration envoyée au printemps 2019. À compter de 2020, le CITE pourrait être transformé en une prime.
D’autres dispositifs, cumulables avec le CITE, en faveur de la rénovation énergétique
Pour alléger le coût des travaux de rénovation, les particuliers Français peuvent également compter sur l’Eco-PTZ, un prêt de 30 000 € maximum remboursable sur 15 ans, dont les intérêts sont supportés par l’Etat ainsi que sur les primes versées par les fournisseurs d’énergie.
Tous ces dispositifs sont cumulables avec le CITE et sont peu, voire pas, soumis à des conditions de ressources.
À noter également que les travaux visant une amélioration de la performance énergétique d’un logement donnent droit à une TVA réduite de 5,5 % au lieu des 10 % habituels.
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