Logement squatté : des procédures longues et complexes pour obtenir gain de cause
La question du squat a été relancée cet été suite à la mésaventure qu’a connu un couple de retraités lyonnais. Arrivés à Théoule-sur-Mer fin août, où se trouve leur résidence secondaire, les deux septuagénaires ont découvert qu’une famille y avait élu domicile et avait fait changer les serrures. Sommé de ne pas déloger eux-mêmes les nouveaux habitants, le couple avait finalement pu accéder à sa maison lorsque le mari squatteur avait été accusé de violences conjugales. Mais les retraités n’en ont pas terminé avec la justice puisque l’ensemble des protagonistes a rendez-vous devant le tribunal de Grasse le 27 octobre prochain.
En théorie, la Constitution et le code civil protègent les propriétaires. Mais dans les faits, il est souvent difficile de déloger des squatteurs sans entreprendre de lourdes procédures qui peuvent durer plusieurs mois.
Code Civil – Article 544 : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».
Le propriétaire d’un logement doit pouvoir prouver sa propriété
En 2019, la loi Elan avait donné un peu d’espoir aux propriétaires de logements squattés en excluant les squatteurs du dispositif de la trêve hivernale. Terminé également le délai légal de deux mois après la mise en demeure de quitter les lieux, dont bénéficiait jusqu’à présent les contrevenants. Mais est-ce suffisant ?
Pour les spécialistes et les propriétaires lésés, la réponse est non. Comme le prévoit la loi, il revient toujours au propriétaire d’un logement de prouver qu’il en est justement le propriétaire. Et certains professionnels pointent du doigt le droit des squatteurs qui peut s’apparenter au droit des locataires.
En pratique, passé le délai légal de 48 heures pour déposer la plainte, les propriétaires doivent recourir aux services d’un huissier de justice puis d’un tribunal et enfin du préfet qui lui, a deux mois pour répondre. Et c’est la notion de violation de domicile qui prévaut puisque le propriétaire doit pouvoir prouver que les squatteurs sont entrés chez lui par effraction.
Reste également à éclaircir la notion de domicile qui s’apparente à la résidence principale selon la loi. Or, quid des résidences secondaires squattées ? Le débat est lancé.
