La suppression de la taxe d’habitation est annoncée depuis 2017
« La taxe d’habitation est un impôt injuste ». C’est par ces mots que le candidat Emmanuel Macron avait déclaré son désamour pour cet impôt local, lors de la campagne présidentielle de 2017. Et d’annoncer que, s’il était élu président, il supprimerait progressivement la taxe pour 80 % des Français les plus modestes.
Mais depuis son élection, le désormais président Macron se retrouve face à un projet plus complexe que prévu. Pour les collectivités tout d’abord, il faut envisager de compenser ce manque à gagner à venir. Et pour les contribuables en général, le principe d’égalité devant l’impôt a contraint le Gouvernement à revoir sa copie. L’ensemble des ménages français, les moins comme les plus aisés doivent donc bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation.
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Art. 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».
La taxe d’habitation et la redevance télé bientôt supprimées pour tous ?
Interrogé sur France Info début mai, le Premier ministre Edouard Philippe a tenu à rassurer l’ensemble des ménages. Tout le monde sera bien exonéré de la taxe d’habitation. Pour les 80 % de ménages les plus modestes, cette mesure progressive a d’ailleurs déjà été partiellement mise en place l’an dernier, à raison d’un tiers de réduction. Cette année, c’est un second tiers qui viendra diminuer l’impôt avant suppression complète en 2020.
Mais quid des 20 % de Français les plus aisés ? Comme l’a annoncé le Premier ministre, eux aussi bénéficieront de la suppression progressive de la taxe d’habitation mais pour cela, il faudra être patient, cela se fera « en plusieurs fois ».
Quant aux communes dont beaucoup s’inquiètent du manque à gagner, Edouard Philippe a promis une concertation afin de mettre en place un impôt plus stable destiné à financer leur action. Objectif, que cette mesure soit clairement définie et s’inscrive dans le projet de loi de finances 2020. Le premier Ministre en a également profité pour annoncer une autre réforme à venir, celle du financement de l’audiovisuel et de la redevance télé. Pour rappel, Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, avait proposé de supprimer cette dernière.
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